Résidence hors domicile contraint - divorce

IVH Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 19 oct. 2015 à 09:11
IVH Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 19 oct. 2015 à 13:13
bonjour

mariée, 1 enfant, j'ai annoncé à mon conjoint mon intention de divorcer pour refaire ma vie avec quelqu'un d'autre. Avant que les formalités de divorce ne soient entamées - nous devions les faire ensemble pour un divorce à l'amiable... - mon conjoint m'a contrainte à quitter le domicile conjugal par menaces. Je suis actuellement hébergée en Belgique mais sans y être résidente, j'ai du quitter mon emploi faute de pouvoir m'y présenter et suis actuellement sans ressources,si ce n'est celles de la personne qui m'héberge actuellement.
je souhaite donc engager une procédure de divorce.
puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
et si oui, savez-vous sous quelles conditions s'il vous plait?
Merci d'avance
IVH

3 réponses

IVH Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 1
19 oct. 2015 à 12:53
Merci pour votre réponse
je peux néanmoins prouver que j'ai été obligée de m'enfuir du domicile car des mains courantes ont été faites à la gendarmerie, ainsi qu'un dépôt d'arme blanche (un poignard militaire) pour destruction. Je suis partie dans l'urgence en pleine nuit chez des amis qui m'ont hébergée pour la nuit, avant de partir pour la Belgique, où je ne suis pas déclarée comme résidente, mais simplement en visite. Quant à mon travail, il avait déjà dit qu'il me retrouverait par ce biais, et qu'il m'arriverait du mal.
c'est la gendarmerie qui m'a dit ne pas pouvoir me protéger tant qu'aucun acte n'a été commis.
les services sociaux ont également été alertés
est-ce que vous pensez que cela change quelque chose?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
19 oct. 2015 à 12:55
Bonjour
disons que pour avoir des droits en France (CAF, aide juridique, alloc, RSA...) il faut y etre domicilié...trouver quelqu'un chez qui vous pourrez recevoir votre courrier car je vous vois mal déclarer que vous etes toujours chez votre ex...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 10:54
Bonjour
Dans ce que vous décrivez vous ne prouverez pas que c'est votre conjoint qui vous a mise dehors mais lui peut sans doute soutenir que vous avez abandonné le domicile conjugal et l'avez trompé...en conflit il peut aussi plaider que vous avez volontairement organisé votre insolvabilité en refusant de continuer à travailler
Vous avez donc intéret au divorce amiable....

Domicile en Belgique = pas d'aide en France
Si vous trouvez une adresse en france vous pourrez demander l'aide juridique (et le RSA, la CAF etc)
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IVH Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 1
Modifié par IVH le 19/10/2015 à 13:13
Merci beaucoup
je vais suivre ce conseil, et faire confiance à la justice pour le reste.
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