Division de parcelle

Bonjour, j ai actuellement un terrain de 4000m2 avec ma maison dessus j aimerai vendre 2 parcelle de 1000 m2 carre pour construction mon terrain a était placer en zone au pouvais m indiquée si c est possible merci ...

3 réponses

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  1. Modérateur
    Bonjour

    Une division parcellaire est possible quelle que soit la zone dans la quelle le terrain se trouve
    1. Merci de votre réponse mais j aimerai aussi savoir si le cos reste en vigueur pour c est zone a urbaniser étant donnée que avant le changement de plu je pouvais,construire que sur une terrain a 4000 m2
  2. Bonjour Sandra,
    N'oubliez pas de prendre en compte les possibilités d'accés de ces nouvelles
    parcelles. Consultez l'article 684 du code civil.
    Cordialement
    1. Merci de votre réponse j'ai la possibilité d'accès a c est terrain comme la loi le dit mais j aimerai savoir si en vendant c est deux terrain il pourront être constructible je suis perdu avec c est histoire de plu si le cos s appliqué encore ou pas ...merci
    2. @SandraPour savoir si ces 2 terrains sont constructibles , adressez vous au service urbanisme
      de votre mairie.
  3. Bonjour. Si votre terrain est situé en zone AU, il n'est pas constructible pour l'instant.