Division de parcelle

Sandra -
Gasc - 19 oct. 2015 à 16:04

Bonjour, j ai actuellement un terrain de 4000m2 avec ma maison dessus j aimerai vendre 2 parcelle de 1000 m2 carre pour construction mon terrain a était placer en zone au pouvais m indiquée si c est possible merci ...

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Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Bonjour

Une division parcellaire est possible quelle que soit la zone dans la quelle le terrain se trouve
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1. Sandra
  
  Merci de votre réponse mais j aimerai aussi savoir si le cos reste en vigueur pour c est zone a urbaniser étant donnée que avant le changement de plu je pouvais,construire que sur une terrain a 4000 m2
  
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Réponse 2 / 3
jean3328 Messages postés 160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 55

Bonjour Sandra,
N'oubliez pas de prendre en compte les possibilités d'accés de ces nouvelles
parcelles. Consultez l'article 684 du code civil.
Cordialement
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1. Sandra
  
  Merci de votre réponse j'ai la possibilité d'accès a c est terrain comme la loi le dit mais j aimerai savoir si en vendant c est deux terrain il pourront être constructible je suis perdu avec c est histoire de plu si le cos s appliqué encore ou pas ...merci
  
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  1. jean3328 Messages postés 160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 55 > Sandra
    
    Pour savoir si ces 2 terrains sont constructibles , adressez vous au service urbanisme
    de votre mairie.
    
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Réponse 3 / 3
Gasc

Bonjour. Si votre terrain est situé en zone AU, il n'est pas constructible pour l'instant.
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