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Josh Randall
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18 oct. 2015 à 22:37
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Bonjour
Une division parcellaire est possible quelle que soit la zone dans la quelle le terrain se trouve
Une division parcellaire est possible quelle que soit la zone dans la quelle le terrain se trouve
jean3328
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19 oct. 2015 à 07:15
19 oct. 2015 à 07:15
Bonjour Sandra,
N'oubliez pas de prendre en compte les possibilités d'accés de ces nouvelles
parcelles. Consultez l'article 684 du code civil.
Cordialement
N'oubliez pas de prendre en compte les possibilités d'accés de ces nouvelles
parcelles. Consultez l'article 684 du code civil.
Cordialement
jean3328
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>
Sandra
19 oct. 2015 à 14:28
19 oct. 2015 à 14:28
Pour savoir si ces 2 terrains sont constructibles , adressez vous au service urbanisme
de votre mairie.
de votre mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2015 à 09:23