Charges récupérables sur espace vert inaccessible et non visible

Please_help! - 18 oct. 2015 à 16:31
 Please_help! - 20 oct. 2015 à 15:15
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble en monopropriété. Nous avons reçu le mois dernier le récapitulatif des charges locatives de l'année 2014 et j'ai été très surpris de voir que nous avions un poste plus important que celui de l'eau lié à l'entretien des espaces verts de la propriété.
Je suis d'autant plus surpris que les locataire du bâtiment A dont je fait parti n'ont ni l'accès, ni la vue sur cet espace vert, que ce soit des parties communes ou de l'appartement (j'habite au 8e étage).

Ma question est de savoir si le propriétaire a le droit de récupérer ce poste de charge sur les locataires qui comme moi n'ont pas l'usage, ni l'utilité, ni l'accès, ni la vue sur cette partie commune. Je n'ai pas réussi à trouver de jurisprudence sur ce sujet...

Merci d'avance à celui qui pourra éclairer ma lanterne.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
20 oct. 2015 à 12:32
Y a t-il un reglement de copropriété ?
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Please_help!
20 oct. 2015 à 13:25
Malheureusement pas de règlement de copropriété puisque l'immeuble est géré en mono-propriété... donc pas de syndic non plus.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Please_help!
20 oct. 2015 à 13:33
Il va dire que tout est considéré comme charges générale (après tout vous etes gagnant sur d'autre sujet, car au 8eme on nettoye plus d'escalier pour vous que pour ceux du RDC !)
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Please_help!
20 oct. 2015 à 14:16
Je comprends pas trop l'argument de l'escalier... d'autant que j'ai un ascenseur et que je paye plus que les autres locataires du fait que je sois au dernier étage (ce que je comprends parfaitement).
Sinon, mes tantiemes sont plus important (proportionnellement) que pour les autres appartements du fait que je sois au dernier étage, ce qui signifie aussi que je paye plus la gardienne qui nétoie équitablement tous les étages et que je paye surtout plus les espaces verts que les personnes du rez de chaussée (qui, eux, profitent pleinement du jardin que je ne peux pas voir et qui n'est accessible par une trappe pour le jardinier (fermé le reste du temps))
En gros, je n'ai que l'avantage de la vue au dernier étage, je paye sinon plus de charge que tous les autres locataires.
et Cela ne répond pas à ma question.... a-t-on le droit de faire payer les charges d'une partie commune qui n'est ni accessible, ni visible par le locataire d'un appartement?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Please_help!
20 oct. 2015 à 14:27
Dans l'absolu oui ou peut facturer en charges général quelque chose même si ce n'est ni accessible ni visible par tous - et il faut bien que quelqu'un paye l'entretien des espaces verts si ils font partie de la copropriété
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Please_help!
20 oct. 2015 à 15:15
il ne s'agit pas d'une copropriété, mais sinon effectivement, à partir du moment où l'espace vert en question est considéré un peu arbitrairement comme étant une partie commune (ce que je trouve hallucinant, car je n'en ai l'usage comme une bonne partie des autres appartements), il semble que rien n'empêche le propriétaire de m'en faire payer les charges...
J'ai juste du mal à accepter de payer 460€ par an l'entretien d'un jardin dont je ne connais l'existence que par les dires de mon concierge....

Merci d'avoir répondu en tout cas.
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