Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture PEL d enfant mineur de 16ans

indura Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015 - 18 oct. 2015 à 00:13
 indura - 20 oct. 2015 à 20:02
Bonjour,
Je suis en litige avec ma banque qui a cloturé le PEL de ma fille de + de 16 ans au moment des faits (majeur à ce jour) avec la seule signature de son père alors que nous sommes séparés depuis 2010 et qu'à cette époque j'avais pris rdv aupres de la conseillère qui avait telephoné au service juridique pour m'assurer que les 2 signatures etaient obligatoires pour toute opération. Outre les 2 signatures, l'article 384 atteste que le droit de jouissance des biens cesse une fois 16 ans accompli. Qu'en est - il?. Faut il prendre un avocat? et combien cela peut me coûter? sachant que la somme à recupérer est de 7500 euros. Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
De passage
19 oct. 2015 à 19:31
Bonjour,

Votre fille, mineure, de plus de 16 ans à l'époque, avait-elle signé, avec son père, la clôture de son PEL ?
Le père a-t-il replacé cet épargne sur un autre compte ouvert au nom de votre fille ?
0
indura
19 oct. 2015 à 20:14
Bonsoir,
Non, ma fille n'etait pas en presence de son père et il a reouvert un autre compte à son nom mais avec la moitié de la somme.
0
De passage > indura
20 oct. 2015 à 14:25
Bonjour
Cette épargne faisait partie des biens de votre fille. Son père n'aurait pas dû lui en priver sans son accord.

Rapprochez-vous d'une permanence gratuite d'avocats (maison de quartier, tribunaux) si vous voulez engager une procédure. Cependant, il faudra que votre fille soit d'accord avec cette procédure visant à ce que la banque ou son père lui rembourse ce dû et là, c'est une autre histoire, question de fidélité.
0
indura > De passage
20 oct. 2015 à 20:02
Bonjour,
Merci pour les infos, mais il se trouve que le litige est avant tout avec la banque...Si ma fille s'engage sur une procédure, il est bien entendu que c'est à l 'encontre de la banque. Peut-on gagner face à une banque? Et combien peut coûter l'engagement d'une telle procédure? J'entends dire que les banques ont des assurances pour ce genre de litige??
0

Discussions similaires

Clôture livret A d'un mineur La Banque Postale
Louloute7894 -
Louloute7894 -

2 réponses
Cloture de compte non pris en compte et frais abusifs à l'issue
Najim13 -
Najim13 -

8 réponses
probleme de cloture avec la mairie
utopik -
coyote3317 -

4 réponses
Frais bancaire de succession illicite
Jacky -
Gerard. -

10 réponses
fermeture de compte et rachat de part sociale
Isamet -
alas -

4 réponses
cloture de mon PEL BANQUE POSTALE
ANGEPOYEL -
moumou8891 -

1 réponse