Cloture PEL d enfant mineur de 16ans
indura
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samedi 17 octobre 2015
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indura - 20 oct. 2015 à 20:02
indura - 20 oct. 2015 à 20:02
A voir également:
- Lettre clôture pel mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2015 à 20:14
Non, ma fille n'etait pas en presence de son père et il a reouvert un autre compte à son nom mais avec la moitié de la somme.
20 oct. 2015 à 14:25
Cette épargne faisait partie des biens de votre fille. Son père n'aurait pas dû lui en priver sans son accord.
Rapprochez-vous d'une permanence gratuite d'avocats (maison de quartier, tribunaux) si vous voulez engager une procédure. Cependant, il faudra que votre fille soit d'accord avec cette procédure visant à ce que la banque ou son père lui rembourse ce dû et là, c'est une autre histoire, question de fidélité.
20 oct. 2015 à 20:02
Merci pour les infos, mais il se trouve que le litige est avant tout avec la banque...Si ma fille s'engage sur une procédure, il est bien entendu que c'est à l 'encontre de la banque. Peut-on gagner face à une banque? Et combien peut coûter l'engagement d'une telle procédure? J'entends dire que les banques ont des assurances pour ce genre de litige??