Taxe ordures ménagères
jcsenzolino
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2015
-
16 oct. 2015 à 15:34
doris33 Messages postés 42415 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2023 - 16 oct. 2015 à 15:39
doris33 Messages postés 42415 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2023 - 16 oct. 2015 à 15:39
A voir également:
- Taxe ordures ménagères
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
- Taxe ordures ménagères locataire - Guide
- Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires - Forum taxes locales
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26115
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2022
7 458
16 oct. 2015 à 15:37
16 oct. 2015 à 15:37
Je ne comprend pas ce que votre propriétaire fait !
Il peut vous demander de payer la TEOM sur justification de sa part (= copie de son avis de taxe fonciere faisant apparaitre la TEOM)
Il peut vous demander de payer la TEOM sur justification de sa part (= copie de son avis de taxe fonciere faisant apparaitre la TEOM)
doris33
Messages postés
42415
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 mars 2023
15 886
16 oct. 2015 à 15:39
16 oct. 2015 à 15:39
Bonjour,
c'est la taxe qui apparait sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Taxe qui est calculée selon le bien lui-même et non le nombre de personnes l'occupant.
Cordialement
c'est la taxe qui apparait sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Taxe qui est calculée selon le bien lui-même et non le nombre de personnes l'occupant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...