Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe ordures ménagères

jcsenzolino Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Mon propriétaire calcule ma part pour la TOM sur le montant du loyer plutôt que sur l'avis d'imposition de sa taxe foncière dans la colonne TOM .
QUELLE EST LA RÈGLE DANS CE CAS ?
Sachant que mon loyer est de 590 euros et son impôt TOM DE 481 euros.

D'autre part le nombre de personnes est il un critère de valeur pour définir la côte part pour chacun des locataire de la copropriété .

Merci d'avance
JCS

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 648
 
Je ne comprend pas ce que votre propriétaire fait !
Il peut vous demander de payer la TEOM sur justification de sa part (= copie de son avis de taxe fonciere faisant apparaitre la TEOM)
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

c'est la taxe qui apparait sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Taxe qui est calculée selon le bien lui-même et non le nombre de personnes l'occupant.

Cordialement
0

Discussions similaires

Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses
Taxe ordures ménagères
claire1106 -
Valenchantée -

8 réponses
Taxe ordures ménagères
Naia-33 -
Naia-33 -

21 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses