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Taxe ordures ménagères

jcsenzolino Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 - 16 oct. 2015 à 15:34
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 16 oct. 2015 à 15:39
Mon propriétaire calcule ma part pour la TOM sur le montant du loyer plutôt que sur l'avis d'imposition de sa taxe foncière dans la colonne TOM .
QUELLE EST LA RÈGLE DANS CE CAS ?
Sachant que mon loyer est de 590 euros et son impôt TOM DE 481 euros.

D'autre part le nombre de personnes est il un critère de valeur pour définir la côte part pour chacun des locataire de la copropriété .

Merci d'avance
JCS

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
16 oct. 2015 à 15:37
Je ne comprend pas ce que votre propriétaire fait !
Il peut vous demander de payer la TEOM sur justification de sa part (= copie de son avis de taxe fonciere faisant apparaitre la TEOM)
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
16 oct. 2015 à 15:39
Bonjour,

c'est la taxe qui apparait sur l'avis d'imposition de la taxe foncière. Taxe qui est calculée selon le bien lui-même et non le nombre de personnes l'occupant.

Cordialement
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