Exoneration taxe foncière 2015
Résolu
Tirelire14
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Tirelire14 -
Tirelire14 -
Bonjour,
ayant un RFR de 14629 et 2.5 parts, j'aurais voulu savoir si je peut demander une exoneration de ma taxe foncière.
merci
ayant un RFR de 14629 et 2.5 parts, j'aurais voulu savoir si je peut demander une exoneration de ma taxe foncière.
merci
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1 réponse
Bonjour,
vous ne remplissez probablement pas les conditions d'âge ou de handicap, car le RFR n'est pas le seul élément à prendre en compte :
extrait du lien ci-dessous :
"Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"
Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique et n'a pas besoin d'être demandée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
vous ne remplissez probablement pas les conditions d'âge ou de handicap, car le RFR n'est pas le seul élément à prendre en compte :
extrait du lien ci-dessous :
"Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"
Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique et n'a pas besoin d'être demandée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
Tirelire14
Merci doris33 pour ce renseignement. je ne suis pas titulaire de ces allocations ni dans cette tranche d'age.
La législation juridique et financière évolue en permanence...