Départ prévue dans un autre département
Louisa@27
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 16 oct. 2015 à 13:40
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 16 oct. 2015 à 13:40
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Poisson92100
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16 oct. 2015 à 12:49
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Un accord ecrit amiable est possible
Passer devant le JAF permet de le faire valider et d'éviter des pb si l'un des deux change d'avis
Passer devant le JAF permet de le faire valider et d'éviter des pb si l'un des deux change d'avis
cyndieloan
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16 oct. 2015 à 13:34
16 oct. 2015 à 13:34
Bonjour,
J'ai changé de département avec mon fils juste en en ayant discuté avec son papa qui n'était pas contre. Rien décrit, pas de JAF, rien. Pour les visites on s'arrange entre nous et avec le petit. Parfois week-end, parfois vacances scolaires.
C'est pas toujours si simple j'imagine...ok
J'ai changé de département avec mon fils juste en en ayant discuté avec son papa qui n'était pas contre. Rien décrit, pas de JAF, rien. Pour les visites on s'arrange entre nous et avec le petit. Parfois week-end, parfois vacances scolaires.
C'est pas toujours si simple j'imagine...ok
pititenouette
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16 oct. 2015 à 13:40
16 oct. 2015 à 13:40
Bonjour,
Si votre ex est d'accord pour que vous changiez de département avec votre enfant et qu'il ne s'oppose pas à sa radiation de l'école actuelle pour une inscription dans un autre établissement .
Pour ce qui est de l'accord amiable il doit être fait dans l'intérêt de l'enfant.
Vous pouvez établir une convention parentale que vous soumettrez au Jaf pour homologation.
Ainsi vous pourrez établir les modalités de prise en charge des frais de transport pour l'exercice du DVH, ...
Concernant la pension alimentaire et aux vues des revenus de chacun, le Jaf est susceptible de fixer une pension alimentaire.
Si votre ex est d'accord pour que vous changiez de département avec votre enfant et qu'il ne s'oppose pas à sa radiation de l'école actuelle pour une inscription dans un autre établissement .
Pour ce qui est de l'accord amiable il doit être fait dans l'intérêt de l'enfant.
Vous pouvez établir une convention parentale que vous soumettrez au Jaf pour homologation.
Ainsi vous pourrez établir les modalités de prise en charge des frais de transport pour l'exercice du DVH, ...
Concernant la pension alimentaire et aux vues des revenus de chacun, le Jaf est susceptible de fixer une pension alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2015 à 12:56