Départ prévue dans un autre département
Louisa@27
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2015
-
16 oct. 2015 à 12:19
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 16 oct. 2015 à 13:40
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 16 oct. 2015 à 13:40
A voir également:
- Départ prévue dans un autre département
- Faire sa carte grise dans un autre département moins cher ✓ - Forum Automobile
- Être en instance d'examen dans le même ou dans un autre département - Forum Consommation
- Problème avec examinateur de l’Examen du Permis de conduire - Forum Automobile
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Département de naissance étranger - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 598
16 oct. 2015 à 12:49
16 oct. 2015 à 12:49
Un accord ecrit amiable est possible
Passer devant le JAF permet de le faire valider et d'éviter des pb si l'un des deux change d'avis
Passer devant le JAF permet de le faire valider et d'éviter des pb si l'un des deux change d'avis
cyndieloan
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2015
16 oct. 2015 à 13:34
16 oct. 2015 à 13:34
Bonjour,
J'ai changé de département avec mon fils juste en en ayant discuté avec son papa qui n'était pas contre. Rien décrit, pas de JAF, rien. Pour les visites on s'arrange entre nous et avec le petit. Parfois week-end, parfois vacances scolaires.
C'est pas toujours si simple j'imagine...ok
J'ai changé de département avec mon fils juste en en ayant discuté avec son papa qui n'était pas contre. Rien décrit, pas de JAF, rien. Pour les visites on s'arrange entre nous et avec le petit. Parfois week-end, parfois vacances scolaires.
C'est pas toujours si simple j'imagine...ok
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
16 oct. 2015 à 13:40
16 oct. 2015 à 13:40
Bonjour,
Si votre ex est d'accord pour que vous changiez de département avec votre enfant et qu'il ne s'oppose pas à sa radiation de l'école actuelle pour une inscription dans un autre établissement .
Pour ce qui est de l'accord amiable il doit être fait dans l'intérêt de l'enfant.
Vous pouvez établir une convention parentale que vous soumettrez au Jaf pour homologation.
Ainsi vous pourrez établir les modalités de prise en charge des frais de transport pour l'exercice du DVH, ...
Concernant la pension alimentaire et aux vues des revenus de chacun, le Jaf est susceptible de fixer une pension alimentaire.
Si votre ex est d'accord pour que vous changiez de département avec votre enfant et qu'il ne s'oppose pas à sa radiation de l'école actuelle pour une inscription dans un autre établissement .
Pour ce qui est de l'accord amiable il doit être fait dans l'intérêt de l'enfant.
Vous pouvez établir une convention parentale que vous soumettrez au Jaf pour homologation.
Ainsi vous pourrez établir les modalités de prise en charge des frais de transport pour l'exercice du DVH, ...
Concernant la pension alimentaire et aux vues des revenus de chacun, le Jaf est susceptible de fixer une pension alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2015 à 12:56