Départ prévue dans un autre département
Louisa@27
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour, j'ai besoin d'aide je suis séparé du père de ma fille depuis 4 ans, je souhaiterai déménager dans un autre département faut il passé devant le jaf automatiquement ou l'accord du papa suffit ?
On c'est arrangé à l'amiable depuis le début on fesait 1semaine chacun ensuite il m'a fait une lettre comme quoi il pouvez plus prendre sa fille 1 semaine donc ma fille y vas un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Je ne lui demande rien même pas une pension alimentaire. Merci de votre réponse
On c'est arrangé à l'amiable depuis le début on fesait 1semaine chacun ensuite il m'a fait une lettre comme quoi il pouvez plus prendre sa fille 1 semaine donc ma fille y vas un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
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3 réponses
Un accord ecrit amiable est possible
Passer devant le JAF permet de le faire valider et d'éviter des pb si l'un des deux change d'avis
Passer devant le JAF permet de le faire valider et d'éviter des pb si l'un des deux change d'avis
Louisa@27
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Bonjour, poisson92100 merci de votre réponse
Bonjour,
J'ai changé de département avec mon fils juste en en ayant discuté avec son papa qui n'était pas contre. Rien décrit, pas de JAF, rien. Pour les visites on s'arrange entre nous et avec le petit. Parfois week-end, parfois vacances scolaires.
C'est pas toujours si simple j'imagine...ok
J'ai changé de département avec mon fils juste en en ayant discuté avec son papa qui n'était pas contre. Rien décrit, pas de JAF, rien. Pour les visites on s'arrange entre nous et avec le petit. Parfois week-end, parfois vacances scolaires.
C'est pas toujours si simple j'imagine...ok
Bonjour,
Si votre ex est d'accord pour que vous changiez de département avec votre enfant et qu'il ne s'oppose pas à sa radiation de l'école actuelle pour une inscription dans un autre établissement .
Pour ce qui est de l'accord amiable il doit être fait dans l'intérêt de l'enfant.
Vous pouvez établir une convention parentale que vous soumettrez au Jaf pour homologation.
Ainsi vous pourrez établir les modalités de prise en charge des frais de transport pour l'exercice du DVH, ...
Concernant la pension alimentaire et aux vues des revenus de chacun, le Jaf est susceptible de fixer une pension alimentaire.
Si votre ex est d'accord pour que vous changiez de département avec votre enfant et qu'il ne s'oppose pas à sa radiation de l'école actuelle pour une inscription dans un autre établissement .
Pour ce qui est de l'accord amiable il doit être fait dans l'intérêt de l'enfant.
Vous pouvez établir une convention parentale que vous soumettrez au Jaf pour homologation.
Ainsi vous pourrez établir les modalités de prise en charge des frais de transport pour l'exercice du DVH, ...
Concernant la pension alimentaire et aux vues des revenus de chacun, le Jaf est susceptible de fixer une pension alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...