menace de dénonciation au fisc

Question

Bonjour,
j'ai un différent avec une personne prétendant à un remboursement pour DVD illisible lors de la copie de cassettes sur DVD (travail que je lui ai effectué et à mon avis parfaitement conforme, mettant en cause la qualité de ses cassettes) ce remboursement porte sur  une somme dérisoire (60 €) mais par principe, je refuse de le faire car j'estime avoir fait mon travail. Pour obtenir ce remboursement, celui a menacé de porter plainte à la gendarmerie, au commissariat (sans succès sans doute) et maintenant au fisc, puisque ce travail n'a pas été déclaré (il ne peut l'être cette année ! et peut il supposer qu'il ne le sera pas l'an prochain !) ainsi que d'autres du même type (dont il n'a aucune preuve, juste des suppositions) Effectivement, j'ai effectué divers travaux de vidéo et de photos, sans jamais déclarer, mais les sommes sont modiques et étaient juste destinées à couvrir mes frais en consommables. Ma première réaction a été de lui promettre le remboursement pour avoir la paix, mais maintenant, je pense qu'il serait illogique de le faire, puisque mon travail n'est pas en cause. questions : sa menace de me signaler au fisc est elle crédible ? S'il le fait, le fisc va t'il la prendre en considération et engager un contrôle fiscal ?  si oui, quels sont les risque de redressement pour des sommes aussi ridiculement modique ? je pense que le fisc a d'autres "clients" plus rentables dont il va s'occuper en priorité. En bref, faut il rembourser et céder à la menace ?
merci pour votre réponse

roudoudou22 · Answer

sa menace de me signaler au fisc est elle crédible ? 

Oui,

S'il le fait, le fisc va t'il la prendre en considération et engager un contrôle fiscal ?

Non, le fisc n'a pas de temps à perdre. De plus si vous l'aviez déclaré vous auriez été sous le régime de la franchise de TVA.  (pas de TVA due au Trésor).  Alors  ..... !!!

yonder · Answer

Bonjour,
j'ai bien lu vos remarques et vous en remercie. J'ai ainsi décidé de ne pas tenir compte de ses menaces de porter plainte, de me dénoncer au fisc, etc...et j'ai choisi de ne plus répondre à ce Monsieur. J'espérais ainsi retrouver la quiétude. Il n'est est rien, il revient à la charge. En m'indiquant cette fois qu'il "prenait bonne note de mes silences", "je n'ai toujours pas de message de votre part concernant notre différent..."
"J'ai peine à croire que vous occultez désormais mes mails... Mais si tel était le cas, j'en prends bonne note..." cela commence a ressembler à du harcèlement, réprimé par la loi. Que me conseillez vous de faire maintenant.
je résume rapidement l'histoire (qui ne porte en définitive que sur 60 € !)
je devais lui transcrire des cassettes mini DV et les porter sur DVD. Je lui ai ainsi réalisé 6 DVD, dont 3 sont selon lui illisibles. Ayant traité ces cassettes comme toutes les autres faites auparavant pour moi même, je conclue que ce sont les cassettes de ce Monsieur, la cause de ce problème. J'ai tout de suite constaté leur comportement anormal, provoquant sur mon logiciel de capture habituel, des difficultés. Pour lui rendre service, j'ai tout de même tout tenter pour essayer de sauver ses précieux souvenirs. Le temps passé pour réaliser ces 6 DVD est donc à multiplier par un nombre incalculable de fois. En retour de ce dévouement, voici le résultat ! M'estimant dans mon bon droit, je refuse de lui rembourser ces 3 DVD. Il est normal de rembourser lorsque c'est justifié. Je conteste que cela soit justifié. Je me propose donc de lui répondre, (enfin !) 1/ en lui demandant des arguments plus sérieux que de déclarer qu'ils sont illisibles : de me fournir des preuves, en me faisant constater les défauts de ces fameuses cassettes. De mon côté, je peux facilement lui démontrer ce que j'avance, à savoir que des cassettes normales donnent des résultats parfaits. D'ailleurs, la preuve est dans ces 6 DVD eux même. Comment expliquer que sur 6 DVD, 3 soient bons et 3 autres "illisibles" si ce n'est un problème de cassettes, 2/ en demandant à des experts neutres vidéo de constater impartialement que ces DVD sont illisibles. Dans un premier temps, je vais lui demander de me restituer ces DVD afin que je puisse les expertiser moi même et par d'autres. Je soupçonne ce Monsieur de vouloir m'arnaquer de 60 €. Quels arguments juridiques puis je utiliser : porter plainte  harcèlement moral, demande de justificatifs, etc... ?
merci pour votre aide.

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