Comment prouver qu'une barrière est privative ?
Pakal
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une donation de mon père, vers moi même, je me trouve dans une situation qui me semble inextricable !
En 1938 mon grand-père avait acheté un terrain, triangulaire, dont le fond était entouré par de le forêt. D'après ce que je sais la clôture a été montée dans les années 50, par mon père et grand-père...
Dans les années 80, le bois a laissé la place à un lotissement.
Les premiers voisins ont toujours respecté cette clôture, comme nous appartenant tout droit.
Le troisième habitant actuel refuse que je fasse des modifications sur cette clôture, puisqu'il prétend que l'ancien propriétaire lui aurait dit qu'il y avait fait des travaux, ce qui est faux.... Après la bornage contradictoire qui stipulait bien que la clôture était privative à mon terrain, le voisin à refusé de signer et refuse que l'on touche à cette barrière, où des plantes et autres ont été accrochés...
Comment prouver à qui appartient cette clôture ?
Cordialement
Suite à une donation de mon père, vers moi même, je me trouve dans une situation qui me semble inextricable !
En 1938 mon grand-père avait acheté un terrain, triangulaire, dont le fond était entouré par de le forêt. D'après ce que je sais la clôture a été montée dans les années 50, par mon père et grand-père...
Dans les années 80, le bois a laissé la place à un lotissement.
Les premiers voisins ont toujours respecté cette clôture, comme nous appartenant tout droit.
Le troisième habitant actuel refuse que je fasse des modifications sur cette clôture, puisqu'il prétend que l'ancien propriétaire lui aurait dit qu'il y avait fait des travaux, ce qui est faux.... Après la bornage contradictoire qui stipulait bien que la clôture était privative à mon terrain, le voisin à refusé de signer et refuse que l'on touche à cette barrière, où des plantes et autres ont été accrochés...
Comment prouver à qui appartient cette clôture ?
Cordialement
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1 réponse
La cloture appartient au propriétaire du terrain ou elle se trouve et si elle est en limite elle est mitoyenne sauf preuve du contraire
Je suppose que lorsque vous avez eu donation du terrain il n'etait rien dit sur la cloture et que vos voisins n'ont aussi rien sur la cloture dans leur acte d'acaht ?
Restent témoignagnes, photos etc + action ne justice si vous avez cela
si elle est mitoyenne chacun des deux doit contribuer pur ses réparation etc...
Je suppose que lorsque vous avez eu donation du terrain il n'etait rien dit sur la cloture et que vos voisins n'ont aussi rien sur la cloture dans leur acte d'acaht ?
Restent témoignagnes, photos etc + action ne justice si vous avez cela
si elle est mitoyenne chacun des deux doit contribuer pur ses réparation etc...