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Une servitude permet elle d'augmenter la superficie d'un terrain

ber34 - 14 oct. 2015 à 21:14
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 oct. 2015 à 23:32
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain soumis au pos qui présente une partie en zone nb (constructible) et une en zone n (non constructible). j'ai obtenu un cu positif avec comme restriction que la zone nb doive faire 1000m² minimun, or celle ci n'atteint pas les 1000m² (environ 850 à 900 m²). il y a cependant une servitude sur plusieurs parcelles qui ne m'appartiennent pas pour accéder à ce terrain qui sont d'une superficie de plus de 500m²....ces servitudes peuvent elle compter pour permettre d'obtenir un permis de construire sur le terrain?
en vous remerciant de vos réponses.
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2 réponses

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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
14 oct. 2015 à 23:02
Non
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
14 oct. 2015 à 23:32
bonsoir

j'ai obtenu un cu positif avec comme restriction que la zone nb doive faire 1000m² minimun, de quand date ce CU ??

normalement avec la loi ALUR , la notion de surface minimum pour construire aurait du disparaître du POS

cdlt

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