Fausse lettre de refus de prêt
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Bonjour,
Nous avons signé fin août un compromis de vente pour notre maison.
Nous avons appris pas le notaire le 12 octobre que le prêt des acheteurs avait été refusé mais après étude du document émanant de leur (soit-disant) banque, il s'avère que celui-ci est un faux, confirmé par notre propre agence bancaire. Papier à entête dépassé, signataire fantôme...
Il ne s'agit donc pas d'un refus de complaisance mais bel et bien d'un faux et usage de faux que semble-t-il les acheteurs ont établi pour se rétracter à peu de frais.
Nous avons dores et déjà déposé une main courante au commissariat mais, de crainte de voir la vente de notre maison bloquée par une procédure, nous n'envisageons une action judiciaire qu'après celle-ci.
La banque envisage elle-même de poursuivre les pseudos acheteurs pour usurpation de leur image.
Et nous, que pouvons-nous espérer? Le compromis a été signé dans une agence qui ne nous inspire que peu de confiance également...
Merci d'avance.
Nous avons signé fin août un compromis de vente pour notre maison.
Nous avons appris pas le notaire le 12 octobre que le prêt des acheteurs avait été refusé mais après étude du document émanant de leur (soit-disant) banque, il s'avère que celui-ci est un faux, confirmé par notre propre agence bancaire. Papier à entête dépassé, signataire fantôme...
Il ne s'agit donc pas d'un refus de complaisance mais bel et bien d'un faux et usage de faux que semble-t-il les acheteurs ont établi pour se rétracter à peu de frais.
Nous avons dores et déjà déposé une main courante au commissariat mais, de crainte de voir la vente de notre maison bloquée par une procédure, nous n'envisageons une action judiciaire qu'après celle-ci.
La banque envisage elle-même de poursuivre les pseudos acheteurs pour usurpation de leur image.
Et nous, que pouvons-nous espérer? Le compromis a été signé dans une agence qui ne nous inspire que peu de confiance également...
Merci d'avance.
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2 réponses
bonjour et merci pour votre réponse
quelques éléments complémentaires:
- il n'y a pas eu de dépot de garantie/sequestre
- l'agence chez qui nous avons signé le compromis a mis la clé sous la porte la semaine dernière!
Bien entendu nous ne voulons plus vendre aux pseudos-acheteurs.
quelques éléments complémentaires:
- il n'y a pas eu de dépot de garantie/sequestre
- l'agence chez qui nous avons signé le compromis a mis la clé sous la porte la semaine dernière!
Bien entendu nous ne voulons plus vendre aux pseudos-acheteurs.
Bonjour
Votre interlocuteur c'est le notaire - ecrivez lui en RAr en lui disant de mettre en demeure les acheteur d'acheter et de ne surtout pas rendre l'indeminté d'immobilisation- motivez avec les éléments comme quoi son document est un faux.
Après à l'amiable ou au tribunal vous aurez le choix d'exiger la vente (mais s'il ne sont pas solvable cela va poser pb) soit d'accepeter un compromis ou vous récuperz l'indeminté d'immobilisation
Perso m^me si le droit permet d'imposer la vente et de les faire condamner,j'essayerai de récupérer à l'amiable l'indeminté d'immobilisation avec le notaire et je chercherait un nouvel acquéreur
Votre interlocuteur c'est le notaire - ecrivez lui en RAr en lui disant de mettre en demeure les acheteur d'acheter et de ne surtout pas rendre l'indeminté d'immobilisation- motivez avec les éléments comme quoi son document est un faux.
Après à l'amiable ou au tribunal vous aurez le choix d'exiger la vente (mais s'il ne sont pas solvable cela va poser pb) soit d'accepeter un compromis ou vous récuperz l'indeminté d'immobilisation
Perso m^me si le droit permet d'imposer la vente et de les faire condamner,j'essayerai de récupérer à l'amiable l'indeminté d'immobilisation avec le notaire et je chercherait un nouvel acquéreur
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