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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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14 oct. 2015 à 19:14
14 oct. 2015 à 19:14
bonjour,
"La voiture appartient bien au conducteur"
donc ou est le problème ,
il a donné sa carte grise a son nom
il conduit le véhicule correspondant
c'est suffisant comme vérification
si il se trouvait que le vrai propriétaire avais préter son véhicule, la personne ne serait pas vraiment un "ami" de dénoncer le proprio plutot que lui
et si le véhicule était volé, ce serait signalé.
le fait de déclarer une fausse identité a un agent assermenté est puni de 3750 € d'amende, pas l'inverse.
"La voiture appartient bien au conducteur"
donc ou est le problème ,
il a donné sa carte grise a son nom
il conduit le véhicule correspondant
c'est suffisant comme vérification
si il se trouvait que le vrai propriétaire avais préter son véhicule, la personne ne serait pas vraiment un "ami" de dénoncer le proprio plutot que lui
et si le véhicule était volé, ce serait signalé.
le fait de déclarer une fausse identité a un agent assermenté est puni de 3750 € d'amende, pas l'inverse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2015 à 11:30
Nous essayons de savoir si il y a une faute du policier sur le faite de ne pas vérifier l'identité.
Car de nombreux cas se répètent où on n'a le droit de ne pas dénoncer son ami comme vous dites et c'est au travail de la police de bien faire son travail, donc je voulais savoir si il y avait faute?
Cordialement