La police municipale verbalise sans vérifier l'identité.
azer
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Surpris au téléphone au volant, la police municipale verbalise un ami sans vérifier son identité ( pièce d'identité, passeport, ou permis ou autre, rien quoi), il a juste sa carte grise et une carte bancaire, donc la police note les dires du conducteur. La voiture appartient bien au conducteur, n'y a t-il pas une faute de police qui ne vérifie pas vraiment l'identité du conducteur? car il aurait pu donner le nom de n'importe qui!
Cordialement
Surpris au téléphone au volant, la police municipale verbalise un ami sans vérifier son identité ( pièce d'identité, passeport, ou permis ou autre, rien quoi), il a juste sa carte grise et une carte bancaire, donc la police note les dires du conducteur. La voiture appartient bien au conducteur, n'y a t-il pas une faute de police qui ne vérifie pas vraiment l'identité du conducteur? car il aurait pu donner le nom de n'importe qui!
Cordialement
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3 réponses
bonjour,
"La voiture appartient bien au conducteur"
donc ou est le problème ,
il a donné sa carte grise a son nom
il conduit le véhicule correspondant
c'est suffisant comme vérification
si il se trouvait que le vrai propriétaire avais préter son véhicule, la personne ne serait pas vraiment un "ami" de dénoncer le proprio plutot que lui
et si le véhicule était volé, ce serait signalé.
le fait de déclarer une fausse identité a un agent assermenté est puni de 3750 € d'amende, pas l'inverse.
"La voiture appartient bien au conducteur"
donc ou est le problème ,
il a donné sa carte grise a son nom
il conduit le véhicule correspondant
c'est suffisant comme vérification
si il se trouvait que le vrai propriétaire avais préter son véhicule, la personne ne serait pas vraiment un "ami" de dénoncer le proprio plutot que lui
et si le véhicule était volé, ce serait signalé.
le fait de déclarer une fausse identité a un agent assermenté est puni de 3750 € d'amende, pas l'inverse.
Bonjour,
Surpris au téléphone au volant, la police municipale verbalise un ami
La voiture appartient bien au conducteur,
Et bien, c' est parfait.
On ne téléphone pas au volant ! tous les jours il y a des accidents à cause de cette infraction et les victimes, elles, n' ont rien demandé!
Dans la vie, il faut savoir prendre ses responsabilités. La faute, c' est votre ami qui l' a commise, pas la police !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Surpris au téléphone au volant, la police municipale verbalise un ami
La voiture appartient bien au conducteur,
Et bien, c' est parfait.
On ne téléphone pas au volant ! tous les jours il y a des accidents à cause de cette infraction et les victimes, elles, n' ont rien demandé!
Dans la vie, il faut savoir prendre ses responsabilités. La faute, c' est votre ami qui l' a commise, pas la police !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Aucune faute. Ceci a déja été dit, je croyais que vous l' aviez compris.
http://www.senat.fr/rap/l97-455/l97-4559.html
http://www.senat.fr/rap/l97-455/l97-4559.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous essayons de savoir si il y a une faute du policier sur le faite de ne pas vérifier l'identité.
Car de nombreux cas se répètent où on n'a le droit de ne pas dénoncer son ami comme vous dites et c'est au travail de la police de bien faire son travail, donc je voulais savoir si il y avait faute?
Cordialement