Dépose ligne existante et enfouissement ligne EDf sur terrain privé
cricri
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18 juil. 2019 à 09:12
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 18 juil. 2019 à 14:30
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Arkana0
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18 juil. 2019 à 14:30
18 juil. 2019 à 14:30
Bonjour,
L'indemnistation à laquelle votre ami fait référence est peut-être celle négociée pour créer une servitude sur votre terrain (poser du réseau)
Cette indemnisation n'est pas obligatoire, donc ils peuvent décider de vous laisser avec les poteaux...
L'indemnistation à laquelle votre ami fait référence est peut-être celle négociée pour créer une servitude sur votre terrain (poser du réseau)
Cette indemnisation n'est pas obligatoire, donc ils peuvent décider de vous laisser avec les poteaux...