Separation eaux de pluie
Sam
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14 oct. 2015 à 16:01
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 15 oct. 2015 à 11:58
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aurad
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15 oct. 2015 à 08:36
15 oct. 2015 à 08:36
bonjour,
vous n'avez pas eu de changement de règlementation puisque les eaux pluviales sont séparées des eaux usées depuis bien longtemps.
le problème c'est que vous avez eu un mauvais contrôle et le contrôleur n'a pas fait attention à ce problème.
votre solution est de vous retourner contre le service en charge du contrôle pour demander des explications.
cordialement,
vous n'avez pas eu de changement de règlementation puisque les eaux pluviales sont séparées des eaux usées depuis bien longtemps.
le problème c'est que vous avez eu un mauvais contrôle et le contrôleur n'a pas fait attention à ce problème.
votre solution est de vous retourner contre le service en charge du contrôle pour demander des explications.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2015 à 09:31
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Toutefois voici qq précisions, en 2006 c'était la Générale des aux qui a fait le diagnostic en 2015 c'est Veolia. J'ai appris que c'était à la commune normalement de mettre en place le réseau des eaux pluviales mais comme ça coute cher et qu'ils n'ont plus d'argent, la commune se cache derrière Veolia via un contrôle de " non conformité" pour nous contraindre à nous mettre aux normes et tout ça sans être avertis ça se passe au moment de la vente, donc on se retrouve sur le fait accompli. Est ce légal ? la commune ne nous a jamais prévenus ils attendent que l'on vendent pour nous tomber dessus, est ce normal, quel recours puis je avoir ?
15 oct. 2015 à 11:58
une commune n'a pas d'obligation a mettre un réseau d'eaux pluviales. en plus pas de chance ça a changé de gestionnaire et maintenant c'est Veolia.
vous n'etes pas non plus obligé de créer un puits d'infiltration. je pense que vous devez deja voir comment procéder pour déconnecter le réseau d'eau pluviale des eaux usées. est ce une gouttière raccordée dessus ? quelle surface ? si vous avez de l'espace il suffit desfois d'envoyer la gouttière vers le jardin ou un petit fossé que vous pouvez créer. ça coute pas très cher et cela permettrait de vous mettre rapidement en conformité. etdudier donc d'abord les solutions qui s'offrent à vous.
vous pouvez vous retourner contre votre spanc et donc la générale des eaux mais cela risque d'être très compliqué. il vous faudra du temps et probablement de l'argent si vous aller en justice ?
cordialement,