Factures et appels de fonds [Résolu]

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- 12 oct. 2015 à 21:44 - Dernière réponse :
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- 13 oct. 2015 à 15:39
Bonsoir,
J'envisage de vendre mon appartement. Je sais que le prix d'acquisition peut etre majoré des dépenses effectuées dans le cadre de travaux. Je n'ai pratiquement aucune facture, je n'ai que les appels de fonds du syndic et quelques devis des entreprises correspondants aux appels de fonds. Ces appels de fonds ont -ils la meme "valeur" que les factures ? Merci
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25 novembre 2015
- Modifié par Xavier92100 le 13/10/2015 à 12:16
-1
Merci
Bonjour
Le prix de reviens fiscal d'un bien peut etre majoré soit des travaux fait soit si l'achat date de plus de 5 ans d'un forfait de 15%.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025073549&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20111230

Attention : les travaux pris en compte excluent les travaux d'entretien mais sont uniquement les constructions, agrandissment, reconstruction, amélioration...

Un ravalement en l'état ne sera pas pris en compte
La création d'un interphone sera prise en compte

Etes vous sur d'avoir pour plus de 15% de travaux éligible ?

Sinon un syndic fait des appels de charges puis une fois les travaux achevés un "appurement" avec le cout final qui est revevable par un notaire et par le trésor public...
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13 septembre 2018
- 13 oct. 2015 à 14:30
Merci pour ces précisions. j'étais convaincue que les travaux de ravalement pouvaient majorer le prix d'acquisition. Je ne sais pas encore si le montant total des travaux sera supérieur à 15% . J'ai acheté mon appartement en 1996 et je suis remontée pour le moment aux 4 dernières années ( de 2012 à 2015 ). Les derniers travaux concernent le remplacement de portes d'accès, travaux d'étanchéité, gros travaux d'électricité .... Merci également pour le lien. Je vais aller voir ça !!!!
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- 13 oct. 2015 à 14:37
Le ravalement à l'identique...non, par contre si c'est avec des travaux d'isolation...oui
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25 novembre 2015
- 13 oct. 2015 à 15:39
Ravalement à l'identique ... malheureusement ... !!!! Merci
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