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Factures et appels de fonds

Résolu
Nathitalie Messages postés 55 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023 - 12 oct. 2015 à 21:44
Nathitalie Messages postés 55 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023 - 13 oct. 2015 à 15:39
Bonsoir,
J'envisage de vendre mon appartement. Je sais que le prix d'acquisition peut etre majoré des dépenses effectuées dans le cadre de travaux. Je n'ai pratiquement aucune facture, je n'ai que les appels de fonds du syndic et quelques devis des entreprises correspondants aux appels de fonds. Ces appels de fonds ont -ils la meme "valeur" que les factures ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
Modifié par Xavier92100 le 13/10/2015 à 12:16
Bonjour
Le prix de reviens fiscal d'un bien peut etre majoré soit des travaux fait soit si l'achat date de plus de 5 ans d'un forfait de 15%.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025073549/2011-12-30/

Attention : les travaux pris en compte excluent les travaux d'entretien mais sont uniquement les constructions, agrandissment, reconstruction, amélioration...

Un ravalement en l'état ne sera pas pris en compte
La création d'un interphone sera prise en compte

Etes vous sur d'avoir pour plus de 15% de travaux éligible ?

Sinon un syndic fait des appels de charges puis une fois les travaux achevés un "appurement" avec le cout final qui est revevable par un notaire et par le trésor public...
-1
Nathitalie Messages postés 55 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023
13 oct. 2015 à 14:30
Merci pour ces précisions. j'étais convaincue que les travaux de ravalement pouvaient majorer le prix d'acquisition. Je ne sais pas encore si le montant total des travaux sera supérieur à 15% . J'ai acheté mon appartement en 1996 et je suis remontée pour le moment aux 4 dernières années ( de 2012 à 2015 ). Les derniers travaux concernent le remplacement de portes d'accès, travaux d'étanchéité, gros travaux d'électricité .... Merci également pour le lien. Je vais aller voir ça !!!!
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > Nathitalie Messages postés 55 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023
13 oct. 2015 à 14:37
Le ravalement à l'identique...non, par contre si c'est avec des travaux d'isolation...oui
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Nathitalie Messages postés 55 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2023 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
13 oct. 2015 à 15:39
Ravalement à l'identique ... malheureusement ... !!!! Merci
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