Factures et appels de fonds [Résolu]

Nathitalie 41 Messages postés lundi 12 octobre 2015Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2015 à 21:44 - Dernière réponse : Nathitalie 41 Messages postés lundi 12 octobre 2015Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention
- 13 oct. 2015 à 15:39
Bonsoir,
J'envisage de vendre mon appartement. Je sais que le prix d'acquisition peut etre majoré des dépenses effectuées dans le cadre de travaux. Je n'ai pratiquement aucune facture, je n'ai que les appels de fonds du syndic et quelques devis des entreprises correspondants aux appels de fonds. Ces appels de fonds ont -ils la meme "valeur" que les factures ? Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - Modifié par Xavier92100 le 13/10/2015 à 12:16
-1
Merci
Bonjour
Le prix de reviens fiscal d'un bien peut etre majoré soit des travaux fait soit si l'achat date de plus de 5 ans d'un forfait de 15%.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025073549&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20111230

Attention : les travaux pris en compte excluent les travaux d'entretien mais sont uniquement les constructions, agrandissment, reconstruction, amélioration...

Un ravalement en l'état ne sera pas pris en compte
La création d'un interphone sera prise en compte

Etes vous sur d'avoir pour plus de 15% de travaux éligible ?

Sinon un syndic fait des appels de charges puis une fois les travaux achevés un "appurement" avec le cout final qui est revevable par un notaire et par le trésor public...
Nathitalie 41 Messages postés lundi 12 octobre 2015Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 oct. 2015 à 14:30
Merci pour ces précisions. j'étais convaincue que les travaux de ravalement pouvaient majorer le prix d'acquisition. Je ne sais pas encore si le montant total des travaux sera supérieur à 15% . J'ai acheté mon appartement en 1996 et je suis remontée pour le moment aux 4 dernières années ( de 2012 à 2015 ). Les derniers travaux concernent le remplacement de portes d'accès, travaux d'étanchéité, gros travaux d'électricité .... Merci également pour le lien. Je vais aller voir ça !!!!
Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention > Nathitalie 41 Messages postés lundi 12 octobre 2015Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 oct. 2015 à 14:37
Le ravalement à l'identique...non, par contre si c'est avec des travaux d'isolation...oui
Nathitalie 41 Messages postés lundi 12 octobre 2015Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention > Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - 13 oct. 2015 à 15:39
Ravalement à l'identique ... malheureusement ... !!!! Merci
Commenter la réponse de Xavier92100

Dossier à la une