CSG sur plus-values de cession immobilieres/Non-resident
nduezale
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 28 sept. 2016 à 19:59
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 28 sept. 2016 à 19:59
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Claude433
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28 septembre 2016
5 nov. 2015 à 21:08
5 nov. 2015 à 21:08
Bonjour,
Les non-résidents répondant à certaines conditions ne sont plus assujettis à la CSG sur les plus values de cession.
Si vous y avez été assujetties, il faut faire une réclamation auprès du service des impôts.
Les non-résidents répondant à certaines conditions ne sont plus assujettis à la CSG sur les plus values de cession.
Si vous y avez été assujetties, il faut faire une réclamation auprès du service des impôts.
djivi38
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28 sept. 2016 à 19:59
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5 nov. 2015 à 22:14
Merci infiniment pour cette confirmation.
Ceci dit, lorsque la CSG a ete retenue sur une plus-value immobiliere par un notaire dans le cadre d'une succession, et compte tenu du fait que le notaire agit en tant qu'agent des Impots, n'est-il plus approprie sur un plan pratique de demander au dit notaire de rembourser cette CSG retenue a tort?
merci d'avance pour toute reponse.
28 sept. 2016 à 19:11
C'est à vous de faire la demande.
Le notaire n'a été qu'un collecteur pour le compte du trésor.
Il a reversé l'argent, il ne le garde pas pour lui.
Il n'a pas à suivre ce genre de dossier après changement de doctrine.
S'il le faisait, il vous le facturerait au tarif libre, comme un avocat fiscaliste.