CSG sur plus-values de cession immobilieres/Non-resident
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djivi38 Messages postés 64907 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Est-ce que les Non-Residents fiscaux sont assujettis a la CSG sur les Plus-values de cession immobilieres?
A voir également:
- CSG sur plus-values de cession immobilieres/Non-resident
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci infiniment pour cette confirmation.
Ceci dit, lorsque la CSG a ete retenue sur une plus-value immobiliere par un notaire dans le cadre d'une succession, et compte tenu du fait que le notaire agit en tant qu'agent des Impots, n'est-il plus approprie sur un plan pratique de demander au dit notaire de rembourser cette CSG retenue a tort?
merci d'avance pour toute reponse.
C'est à vous de faire la demande.
Le notaire n'a été qu'un collecteur pour le compte du trésor.
Il a reversé l'argent, il ne le garde pas pour lui.
Il n'a pas à suivre ce genre de dossier après changement de doctrine.
S'il le faisait, il vous le facturerait au tarif libre, comme un avocat fiscaliste.