Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement sur mes droits

Résolu
peggy - 11 oct. 2015 à 15:33
 forma - 11 oct. 2015 à 16:14
Bonjour,
je suis sur un projet de reprise d'entreprise
mon employeur as t'il le droit de refuser ma demande de rupture conventionnelle ?
si oui qu'elles les recours pour l obtenir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
11 oct. 2015 à 16:14
bonjour

votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande de rupture conventionnelle et vous n'avez aucun recours contre son refus si ce n'est de démissionner.
1

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
CAF Différence entre mes droits et mes paiements
Serenite -
Ysabe_l -

1 réponse
depart de l'employeur en retraite
marjorie -
abca1 -

2 réponses
Montant de vos droits suspendu
Yano59230 -
maylin27 -

9 réponses