Litige entrepreneur maconnerie
lepetitbaigneur
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BmV Messages postés 91146 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 10 oct. 2015 à 19:12
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BmV
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10 oct. 2015 à 19:12
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"me demande le paiement en a t il le droit" : il a toujours le droit de demander ...
... mais vu qu'il a déjà reconnu par écrit avoir touché la somme, il n'est pas nécessaire de lui donner satisfaction.
S'il veut l'argent deux fois, qu'il aille au tribunal.
Il est évident qu'il faut garder précieusement le reçu signé ...
Au-delà, il lui appartient de demander la réception des travaux par écrit et de fournir une facture.
... mais vu qu'il a déjà reconnu par écrit avoir touché la somme, il n'est pas nécessaire de lui donner satisfaction.
S'il veut l'argent deux fois, qu'il aille au tribunal.
Il est évident qu'il faut garder précieusement le reçu signé ...
Au-delà, il lui appartient de demander la réception des travaux par écrit et de fournir une facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...