Pension alimentaire
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marcoli
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 oct. 2015 à 00:48
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 oct. 2015 à 00:48
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sophiag
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10 oct. 2015 à 10:15
10 oct. 2015 à 10:15
Bonjour
Si vous faites la meme chose de votre coté et lui fournissez la meme chose que vous demandez , à l'amiable, c'est envisageable, mais vous ne pouvez lui imposer
Sinon, vous devrez saisir le JAF
Si vous faites la meme chose de votre coté et lui fournissez la meme chose que vous demandez , à l'amiable, c'est envisageable, mais vous ne pouvez lui imposer
Sinon, vous devrez saisir le JAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2015 à 22:11
merci pour votre reponse.
11 oct. 2015 à 00:48
Je vous en prie, bonne continuation