2eme refus du RSI

HOMDUVENT - 8 oct. 2015 à 08:30
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 oct. 2015 à 10:13
Bonjour,

Je reviens sur le sujet. Je reçois un 2eme avis négatif à ma demande d'IJs. premier stade de recours négatif donc....
L'argument du RSI réside dans la petite phrase "votre état de santé est stabilisé à la date du 6 JUIN 2015 (article D.613-24-3 du code de la sécurité sociale").
Si je conteste il faut que je demande une nouvelle expertise médicale !

3 points :

1ere/ Tout d'abord, le RSI se trompe de date puisque cet organisme évoque le 6 juin 2015 alors que leur avis de mise en invalidité date de 2014.... première erreur !

2eme/ demander une expertise médicale pour un problème de lecture et d'interprétation de texte me parait inapproprié ! S'agit-il là d'une réponse automatisée dénuée de toute réflexion humaine ? Car me semble-t-il le RSI n'évoque pas un doute sur mes LUMBAGO à répétition, mais motive sa décision par rapport à un texte D.613-24-3....
Que va dire le médecin que j'irais consulter d'un LUMBAGO qui s'est guéri !!

3eme/ En clair et si j'interprète bien l'argumentation du RSI, compte tenu qu'il ont déclaré mon état de santé "STABILISE" et mis en invalidité partielle (30%) ALORS JE NE PEUX PLUS ÊTRE MALADE.....et donc prétendre à quelques IJs que ce soit.

Je rappelle que les affections pour lesquelles j'ai été mis en invalidité partielle n'ont strictement rien à voir avec le LUMBAGO que j'ai déclaré en Juin 2015 puis Aout 2015. Et si c'était un cancer ou une connerie comme çà .... le RSI considérerait-il que "mon état est stabilisé" pour m'interdire toute IJ ?

Il m'apparait injustifiée cette avis du RSI.
Qu'en pensez vous et quelle démarche entreprendre ?
Dans un autre cas, (problème de dépassement d'un jour la date de dépôt de dossier) j'avais mené le RSI au tribunal administratif. la veille du jugement ils avaient versé les IJS...

merci
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 oct. 2015 à 10:13
Bonjour,
Je n'ai pas retrouvé votre message précédent...Il est donc difficile de vous apporter une réponse fiable car il manque les éléments du début de l'affaire.
Avez vous reçu en 2014 un avis de stabilisation avec les voies de recours? avez vous demander l'expertise? résultat? Avez vous repris le travail postérieurement à votre mise en invalidité? durée de votre reprise?

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