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Teom

Amandine - 6 oct. 2015 à 22:56
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 7 oct. 2015 à 09:33
Bonjour,
Voici 6 mois que j'ai quitté mon logement mais il y a un petit soucis.
Le propriétaire de mon ancien logement vient de me contacter car il vient de se rendre compte qu'il avait payé la taxe d'ordures ménagère depuis 3 ans que nous étions dans l'appartement.
Après vérification rien de précis ne figure sur le bail concernant les charges.
Suis hé obligée de payer la taxe pour les 3 ans passés?

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Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
7 oct. 2015 à 09:33
Bonjour,

La taxe d'ordures ménagères est une des charges que le propriétaire impute au locataire.
3 ans : il est dans les délais.
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