Consentement mutuel

louvard Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 17:26
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 7 oct. 2015 à 13:35
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie longue durée pour un cancer du sein depuis le 20 janvier 2014.
Mon employeur a refusé ma demande de mi-temps thérapeutique le mois dernier si bien que je suis de nouveau en arrêt maladie.
Aujourd'hui il me demande un consentement mutuel car il ne veut pas que je revienne car il souhaite embaucher sa fille qui m'a remplacé.
Que suis je en droit de demander si j'accepte sachant que j'ai été embauché chez lui en 2010 en CDI. Que vais je toucher ensuite. Point non négligeable j'ai 54 ans !
Merci pour votre réponse

1 réponse

doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
6 oct. 2015 à 17:29
Bonjour,

êtes-vous sûre du terme "consentement mutuel", n'est-ce pas plutôt rupture conventionnelle ?

Cordialement
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louvard Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 10:15
Oui pardon ! c'est bien une rupture conventionnelle...
merci beaucoup
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
7 oct. 2015 à 13:35
Donc la rupture conventionnelle obéit à un processus très précis :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee

Vous n'êtes pas obligée d'accepter. Il faudra que vous employeur vous licencie s'il souhaite votre départ de l'entreprise. Je ne sais pas comment vous conseiller au niveau du choix.

Voyez tout de même à vous faire conseiller auprès de la médecine du travail.
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