Plus-value - déduction des frais syndic (pré état daté )

Bonjour à toutes et à tous,


J'ai une question concernant les frais déductibles lors du calcul de la plus value:
Peut-on déduire du prix les frais relatifs au pré état daté et état daté que nous fournissent les syndic (et devenus obligatoires avec la loi ALUR)?


Il me semble que le BOFIP confirme ce point mais n'en suis pas sur (cf. BOFIP ci-dessous, le point 2 concernant les certifications comprennent à mon sens les certifications du syndic).


Je vous remercie par avance.


Bien cordialement,


Raphael,


BOFIP: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/263-PGP

2. Frais supportés par le vendeur (Article 41 duovicies H)
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Les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession ne peuvent être admis en diminution du prix de cession que si leur montant est justifié ( article 41 duovicies H de l'annexe III au CGI ). Ils s'entendent exclusivement :

- des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ;

- des frais liés aux certifications et diagnostics rendus obligatoires par la législation en vigueur au jour de la cession ;

- des indemnités d'éviction versées au locataire par le propriétaire qui vend le bien loué libre d'occupation. Il en est de même de l'indemnité versée au locataire par l'acquéreur pour le compte du vendeur, qui constitue par ailleurs une charge augmentative du prix (cf. I-B-1);

- des honoraires versés à un architecte à raison des études de travaux permettant d'obtenir un accord préalable à un permis de construire ;

- des frais exposés par le vendeur d'un immeuble en vue d'obtenir d'un créancier la mainlevée de l'hypothèque grevant cet immeuble.