Certificat de cession

Résolu
LILIII - 2 oct. 2015 à 22:15
snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 8 oct. 2015 à 09:38
Bonjour,
voilà je m'inquiète pour mon frère qui à vendu sa voiture il y a un an, et il se trouve dans une situation particulière. il a vendu sa voiture a un ami mais son ami n'a pas modifié la carte grise et d'après ce que j'ai compris mon frère est aller à la préfecture récupérer le certificat administratif de vente que l'on récupérer généralement quand on perd la cession de vente de son ancien véhicule. Qui plus est il m'a avoué ne pas se rappelé l'avoir envoyé à la préfecture. Son ami entre temps a revendu la voiture au nom de mon frère et cette personne n'a pas non plus refait la carte grise, il se retrouve donc avec plusieurs amendes risquant même de perdre son permis.Il m'a confié son certificat administratif de vente mais je crois que cela n'a aucune valeur car il voudrait contester ces amendes mais je ne sais quoi faire pour l'aider ?

1 réponse

snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
7 oct. 2015 à 16:40
Bjr, il suffit simplement de contester chaque pv recu en envoyant une copie du certificat de cession lorsqu'il l'a vendu a son ami!
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Je vous remercie de votre réponse le problème c'est que je n'ai pas le papier de cession original juste un papier administratif que l'on récupérer à la préfecture lorsque l'on perd le certificat et je me demandais si sa avait autant de validité que le certificat de vente pour protester les amendes ? Et une autre question es que c'est possible de demander un duplicata à la préfecture de la cession de vente ou éventuellement un papier prouvant qu'il est vendu ?
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snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
8 oct. 2015 à 09:38
Si la prefecture n'a pas eu le certificat de cession comment voulez vous qu'elle vous en fournisse une copie?!
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