Sujet Précédent Sujet Suivant

Un article de la procédure pénale

Bouboule - 2 oct. 2015 à 22:24
 Bouboule - 2 oct. 2015 à 23:12
Bonjour,

Je me demandais si j'avais bien compris.
En lisant cet article, pour moi je le comprends comme disant que seul l'OPJ (officier de police judiciaire) peut dans le cadre de la procédure décrite dans cet article 78-2-2 du CPP, être capable d'effectuer à la fois à la visite du véhicule mais aussi un contrôle d'identité.
Mais qu'en revanche, un APJ (agent de police judiciaire) pouvait lui seulement faire l'un (visite du véhicule) ou l'autre (contrôle d'identité) de ses actes mais non les deux à la fois. Pour faire les deux, il nécessiterait en effet que l'OPJ soit présent...

Ai-je bien compris ?

Ci-dessous l'article en question, je vous ai effacé tout ce qui pouvait obscurcir la compréhension.

Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme (...), les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 peuvent, dans les lieux et pour la période de temps que ce magistrat détermine et qui ne peut excéder vingt-quatre heures, renouvelables sur décision expresse et motivée selon la même procédure, procéder non seulement aux contrôles d'identité prévus au sixième alinéa de l'article 78-2 mais aussi à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 653
2 oct. 2015 à 22:49
Bonjour,

Pourquoi ? vous êtes étudiant ?
1
Réponse 2 / 2
Bouboule
Modifié par Bouboule le 2/10/2015 à 23:12
Ah non..
C'est bon, j'ai pigé.

J'avais mal lu mon arrêt de la Cour de Cassation.
Les APJ étaient bien sous l'ordre d'un OPJ...
D'où la réponse de la Cour de Cass... L'OPJ n'avait pas besoin d'être sur place car les APJ n'ont pas effectué une visite du véhicule mais juste un contrôle du conducteur R 233-1 et L 233-1.
De ce fait, quand il sont agi, il se sont trouvés sous l'art 78-2 al 2, car ils n'ont procédé qu'à un contrôle d'identité, procédure pour laquelle un OPJ n'a pas besoin d'être obligatoirement présent sur les lieux.

Merci !
0

Discussions similaires

Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

Bonjour,

Je suis intéressé par un véhicule vendu dans une casse portant la dénomination :
VE-RIV.

Je veux effectuer les travaux dessus pour qu'elle soit conforme, en tant que particulier en ai-je le droit, puis-je l'acheter ?
Si oui, quelles sont les conditions après (expert, CT, etc.. ) ?

Merci

4 réponses
Retour dans un autre Leclerc
Hasna -
Utilisateur anonyme -

Bonjour,
Est-il possible de retourner un produit (lait en poudre Bledilait) dans un autre Leclerc que celui où je l'ai acheté ? Le produit est intact.
Merci

1 réponse
Articles manquants et avoir
Cocobeuch -
George -

Bonjour,

Tout d'abord merci à vous pour le temps que vous prenez à répondre à nos galères.

Voilà mon problème, j'ai effectué une commande de 3 articles sur un site. J'ai ensuite reçu ma commande. Dans mon colis se trouvait 1 seul des 3 articles commandés. Sur le bon de commande présent dans le colis il y avait noté 2 des 3 articles commandés, bref rien n'allait.
Pour le produit qui n'était pas écrit sur le bon de commande (je me concentre sur celui-ci car je sens que pour l'autre ce sera ma parole contre la leur et que rien n'y fera) ils m'ont répondu que c'était normal et qu'ils n'avaient plus le produit en stock.

Ils m'ont donc fait u...

7 réponses
Erreur de commande shein
Meggy -
Bani -

Bonjour, Il y a un peu plus d'une semaine j'ai commandé un colis avec plusieurs articles sur chaîne il a été envoyé en colis séparé j'ai reçu une partie avec les bons articles et une autre partie avec deux autres articles que je n'ai jamais commandé je pense qu'il y a une erreur au niveau de la commande j'ai donc fait un retour pensez-vous que je vais être remboursé puisque logiquement j'aurais dû renvoyer les articles commandés mais comme je n'ai pas reçu les bons articles j'ai renvoyé ce qu'on m'a envoyé simplement 

1 réponse
Je veux être remboursé par SHEIN
Christy -
Gayomi -

Bonjour, Moi je veux mon argent back ça fait presque un moi j’ai pas reçue mon colis

3 réponses