Sujet Précédent Sujet Suivant

Apl et proprio

moi55 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

voilà je voulais savoir si être en couple avec le proprio et recevoir les apl est-ce que je risque de problème , je suis déclarer seule .

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Cela s'appelle frauder vous risquez le remboursement des apl une amende et une inscription sur votre casier judiciaire
1

Discussions similaires

Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
L'Aspa et l'Apl ...
Anémone19 -
SphaneM -

2 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses