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Apl et proprio

moi55 - 2 oct. 2015 à 18:17
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 oct. 2015 à 18:22
Bonjour,

voilà je voulais savoir si être en couple avec le proprio et recevoir les apl est-ce que je risque de problème , je suis déclarer seule .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
2 oct. 2015 à 18:22
Cela s'appelle frauder vous risquez le remboursement des apl une amende et une inscription sur votre casier judiciaire
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