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Demande renseignements sur loie alignement

Etienne 06 - 2 oct. 2015 à 10:25
 dd - 2 oct. 2015 à 11:47
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en 2010. J'apprends en 2015, que l'immeuble où est situé l'appartement est frappé d'alignement pour construction d'une voie ferrée.
aucune mention n'a été faite tant sur le compromis que sur l'acte de vente.
quel recours ai-je ??

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
2 oct. 2015 à 11:47
De Quand date l'arrête d'alignement ?
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