Refus d'assurance dommage ouvrage
lamoute
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louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon fils ne peut obtenir une assurance dommage ouvrage pour le motif suivant: il fait lui meme sa charpente et couverture quels recours a-t-il face aux banques et assurances qui lui refusent sont pret ou de lui fournir cette assurance
dans l'attente d'une réponse de votre part veuillez agréer mes sincères salutations
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A voir également:
- Refus d'assurance dommage ouvrage
- Assurance vie - Guide
- Assurance dommage ouvrage - Guide
- Dommage et interet - Accueil - Lexique Justice
- Premunys assurance - Forum Assurances
- Assurance dommage corporel - Guide
2 réponses
bonjour
en auto construction et donc sans contrat de louage d'ouvrage, ça risque d'être plus que laborieux...
à ma connaissance, aucun recours contre la banque (qui peut quand même vouloir garantir son prêt...)
pour les assurances, se faire écrire les refus et demander au BCT, compétent pour cela, de d'imposer à un assureur de garantir.
le montant de la prime sera peut-être dissuasive ...
quels recours a-t-il face aux banques et assurances qui lui refusent sont pret ou de lui fournir cette assurance
en auto construction et donc sans contrat de louage d'ouvrage, ça risque d'être plus que laborieux...
à ma connaissance, aucun recours contre la banque (qui peut quand même vouloir garantir son prêt...)
pour les assurances, se faire écrire les refus et demander au BCT, compétent pour cela, de d'imposer à un assureur de garantir.
le montant de la prime sera peut-être dissuasive ...
Bonjour,
L'auto construction devient de plus en plus difficile ....surtout si vous n'avez pas de contrat CCMI et de DO.
Il n'y a plus de banque qui prête...Et je précise qu'il n'y a aucun recours contre une banque ou assurance...
Pour la DO, voir éventuellement sur le net, les assurances qui la font..
Le coût est d'environ 5000 € sous réserve bien sûr..
Cordialement
L'auto construction devient de plus en plus difficile ....surtout si vous n'avez pas de contrat CCMI et de DO.
Il n'y a plus de banque qui prête...Et je précise qu'il n'y a aucun recours contre une banque ou assurance...
Pour la DO, voir éventuellement sur le net, les assurances qui la font..
Le coût est d'environ 5000 € sous réserve bien sûr..
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...