Erreur comptable

Claire68th Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 1 oct. 2015 à 17:09
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 2 oct. 2015 à 09:51
Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide. Voilà la situation. J'emploi une assistante maternelle depuis janvier. Le contrat est signé mais je me suis rendue compte qu'il est faux ! Il a été fait sur 50semaines, noté année complète ! Mais cela n'est pas possible car congé différents ! Donc il aurait du être fait sur 45 semaines ! Je vais licencier cette assistante maternelle avec moins d'un an d'ancienneté donc normalement le préavis est de 15jours hors j'ai signé pour un mois ! Mes questions : Est ce que j'ai un recours pour faire valoir mes droits d'avoir été flouée (je ne suis pas le premier parent à en faire les frais !!) et de reclamer les trop perçu ??? Et est ce que je dois faire ce mois de préavis alors qje la convention stipule 15 jours ??? Je suis tellement écoeurée j'ai vraiment besoin d'un espoir ! Merci de votre aide

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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
2 oct. 2015 à 09:51
Bonjour,

Une erreur comptable se rembourse, mais sachez qu'en temps qu'employeur vous êtes responsable de la rédaction du contrat et ne pouvez imputez la faute à l'assmat...

De toute façon une mensualisation sur 50 semaines n'existe pas !

La mensu est soit sur 52 semaines en année complète, parents et assmat ont les même dates de congés.

Soit sur une année incomplète de moins de 47 semaines.
On déduit dans ce cas des 52 semaines, les 5 semaines de congés de l'assmat et celles des parents qui ne sont pas communes.

Faites une régularisation, n'oubliez pas les cp...

Pour le préavis, si vous avez signé une clause pour un mois de préavis, elle est plus favorable que la CCN, elle doit donc s'appliquer...

cordialement
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