Litige Keep Cool
Marie Charlotte
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1 oct. 2015 à 00:20
Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 oct. 2015 à 09:21
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Afrikarnak
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1 oct. 2015 à 08:37
1 oct. 2015 à 08:37
Bonjour
Quel roman.. Pas tout lu.. Désolé, indigeste..
En résumé s'agit il d'une résiliation non effectuée selon la méthode indiquée aux CGV? (Absence de LRAR)? Résiliation dite 'blabla' (Orale donc sans portée légale).
A+
Quel roman.. Pas tout lu.. Désolé, indigeste..
En résumé s'agit il d'une résiliation non effectuée selon la méthode indiquée aux CGV? (Absence de LRAR)? Résiliation dite 'blabla' (Orale donc sans portée légale).
A+
1 oct. 2015 à 08:58
1 oct. 2015 à 09:21
OK.. Tu es alors totalement dans tes droits si le préavis a été respecté..
Le prélèvement 'sauvage' constitue alors un 'indu' qui est soumis à 'répétition' (C'est à dire éventuellement objet d'une Procédure conduisant au remboursement).
Code Civil L1235:
Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. ...........................................................................
Suggestion: plus de blablas mais une Mise en Demeure de rembourser (Citer le L1235) sous 7 jours, faute de quoi tu déposes une Requête en Injonction de Payer.
Lettre adressée en LRAR à TA salle (Celle qui ne comprend rien).
En parallèle révoque de façon définitive tout prélèvement de la part de Keep Cool auprès de ta banque.
Normalement tu devrais obtenir satisfaction..
A+