Auto entrepreneur et CAF
Irène T.
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stereobic Messages postés 51 Statut Membre -
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Bonjour,
après avoir lu vos témoignages je me demandais quelle était la marche à suivre pour contester ce genre de situations. Avez vous trouvé une solution ? En effet, je suis dans un cas à peu près similaire : je me suis fait suspendre mes allocations logement et réclamer un trop perçu après avoir régularisé ma situation, alors que mes revenus étaient strictement les mêmes. (environ 550 euros par mois ).
S'il y a quoi que ce soit à faire pour faire bouger cette situation, je suis partante.
après avoir lu vos témoignages je me demandais quelle était la marche à suivre pour contester ce genre de situations. Avez vous trouvé une solution ? En effet, je suis dans un cas à peu près similaire : je me suis fait suspendre mes allocations logement et réclamer un trop perçu après avoir régularisé ma situation, alors que mes revenus étaient strictement les mêmes. (environ 550 euros par mois ).
S'il y a quoi que ce soit à faire pour faire bouger cette situation, je suis partante.
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1 réponse
Il faut toujours être régulier avec sa situation.
Il n'y a pas de problème entre auto-entrepreneur et CAF.
Si vous êtes auto-entrepreneur, essayer de voir un minimum les règles.
Les lois sont dans le Code de l'Action Sociale et des Familles, ou le Code de la Sécurité Sociale.
Si vos revenus mensuels n'ont pas changé, c'est peut-être le cumul annuel à la date d'aujourd'hui qui a changé, ou alors le "environ"...
Il n'y a pas de problème entre auto-entrepreneur et CAF.
Si vous êtes auto-entrepreneur, essayer de voir un minimum les règles.
Les lois sont dans le Code de l'Action Sociale et des Familles, ou le Code de la Sécurité Sociale.
mes revenus étaient strictement les mêmes. (environ 550 euros par mois )
Si vos revenus mensuels n'ont pas changé, c'est peut-être le cumul annuel à la date d'aujourd'hui qui a changé, ou alors le "environ"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...