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Trop percut

mimi -  
 mimi -
Bonjour,
mon copain a recut un apel et un e-mail pour lui demander de rembourser un trop percut versé par la caf. Le problème est que l'aide au logement était versé directement au bailleur, donc le bailleur était tiers payant. Et j'aimerais savoir que faire vue qu'on lui demande de rembourser une somme qu'il n'a pas percut mais qui a était percut par le bailleur, donc par le tiers payant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Bonjour,

Faire un lettre AR au bailleur.
Et une copie à la CAF pour prouver votre bonne foi
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mimi
 
j'ai crut comprendre qu'il avait deux mois pour contester le trop percut et si il ne le conteste pas devra t-il payer meme si ce n'est pas lui qui est toucher le trop percut?
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684 > mimi
 
Oui.
Et se retourner ensuite contre le bailleur.
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mimi
 
c'est injuste vue que le tiers payant est le bailleur et qu'il a des obligations en tant que tel on ne peut pas rembourser quelque chose que l'on a pas percut?
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mimi
 
et si il refuse de payer ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
C'est le bailleur qui a touché la CAF mais c'est votre ami qui a fait les déclarations a la CAF.Si le bailleur rembourse la CAF votre ami devra rembourser le bailleur
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