Trop percut

mimi - 30 sept. 2015 à 12:41
mimi - 2 oct. 2015 à 19:31

Bonjour,
mon copain a recut un apel et un e-mail pour lui demander de rembourser un trop percut versé par la caf. Le problème est que l'aide au logement était versé directement au bailleur, donc le bailleur était tiers payant. Et j'aimerais savoir que faire vue qu'on lui demande de rembourser une somme qu'il n'a pas percut mais qui a était percut par le bailleur, donc par le tiers payant.

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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
30 sept. 2015 à 12:52

Bonjour,

Faire un lettre AR au bailleur.
Et une copie à la CAF pour prouver votre bonne foi

mimi
30 sept. 2015 à 15:24

j'ai crut comprendre qu'il avait deux mois pour contester le trop percut et si il ne le conteste pas devra t-il payer meme si ce n'est pas lui qui est toucher le trop percut?

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634 > mimi
30 sept. 2015 à 16:19

Oui.
Et se retourner ensuite contre le bailleur.

mimi
1 oct. 2015 à 08:13

c'est injuste vue que le tiers payant est le bailleur et qu'il a des obligations en tant que tel on ne peut pas rembourser quelque chose que l'on a pas percut?

mimi
1 oct. 2015 à 08:21

et si il refuse de payer ?

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
1 oct. 2015 à 19:11

C'est le bailleur qui a touché la CAF mais c'est votre ami qui a fait les déclarations a la CAF.Si le bailleur rembourse la CAF votre ami devra rembourser le bailleur

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