Aide au logement versé au tiers payant
juju
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melveen974 Messages postés 1 Statut Membre -
melveen974 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de quitter mon logement le 30/09/2015 avec état des lieux et remises des clés.
Mon ancien propriétaire est tiers payant.je lu
Il doit recevoir les apl du mois de septembre début octobre mais ne veut pas me les données parce que je ne reloue plus aucun logement mais logé gratuitement chez mère pour 2 mois, le temps de partir m'installer sur bordeaux après.
Est ce qu'il est en droit svp? Que doit je faire c'est très urgent. ..
Merci d'avance
Je viens de quitter mon logement le 30/09/2015 avec état des lieux et remises des clés.
Mon ancien propriétaire est tiers payant.je lu
Il doit recevoir les apl du mois de septembre début octobre mais ne veut pas me les données parce que je ne reloue plus aucun logement mais logé gratuitement chez mère pour 2 mois, le temps de partir m'installer sur bordeaux après.
Est ce qu'il est en droit svp? Que doit je faire c'est très urgent. ..
Merci d'avance
A voir également:
- Aide au logement versé au tiers payant
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- 08 payant - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
T'as occupé le logement en septembre. Tu dois donc le loyer de septembre.
Une partie de ce loyer (= APL) est payé par la CAF le 5 du mois suivant.
Donc normal qu'il conserve cette somme qui n'a rien à voir avec ce que tu vas louer ou pas pour les 2 mois qui viennent.
NB C'est la CAF qui est "Tiers payant", pas ton proprio.
T'as occupé le logement en septembre. Tu dois donc le loyer de septembre.
Une partie de ce loyer (= APL) est payé par la CAF le 5 du mois suivant.
Donc normal qu'il conserve cette somme qui n'a rien à voir avec ce que tu vas louer ou pas pour les 2 mois qui viennent.
NB C'est la CAF qui est "Tiers payant", pas ton proprio.
Bonjour merci beaucoup pour ta réponse la caf ma dit que j'allais recevoir bientôt une lettre pour rembourser le dernier apl versé début octobre. Comme cet apl est verser directement au proprio il m'ont dit que c'est à moi de voire avec elle ensuite pour qu'elle me le redonne pour faire le remboursement à la caf. Je lui ai demandé de révérser direct après réception mais elle souhaite attendre que je reçoive la lettre.J'espère qu'elle ne me jouera pas un mauvais tour en tout cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...