Vente d'un bien après séparation, quels sont mes droits ?
lilinesay
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je poste sur ce forum car j'aurais besoin d'aide pour connaître les droits qui sont applicables dans ma situation.
Mon ami à acheté avec son ex (Non marié) une maison. Ils sont à présent séparé mais elle refuse de vendre.
Je souhaiterais savoir quels sont ses droits et ce qu'il est possible de faire ?
La séparation remonte à presque 2 ans, de notre côté on est coincé pour avancer tant que cette vente ne sera pas effective.
A t'elle le droit d'agir ainsi en interdisant toute vente ?
Merci de votre retour
Je poste sur ce forum car j'aurais besoin d'aide pour connaître les droits qui sont applicables dans ma situation.
Mon ami à acheté avec son ex (Non marié) une maison. Ils sont à présent séparé mais elle refuse de vendre.
Je souhaiterais savoir quels sont ses droits et ce qu'il est possible de faire ?
La séparation remonte à presque 2 ans, de notre côté on est coincé pour avancer tant que cette vente ne sera pas effective.
A t'elle le droit d'agir ainsi en interdisant toute vente ?
Merci de votre retour
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2 réponses
Bonjour,
Je me permet de relancer le sujet car je ne trouve aucune réponse sur le forum qui correspond à notre situation qui devient très pesante ...
Il souhaite vendre mais elle bloque la vente. Y a t'il une solution ?!
--
Je me permet de relancer le sujet car je ne trouve aucune réponse sur le forum qui correspond à notre situation qui devient très pesante ...
Il souhaite vendre mais elle bloque la vente. Y a t'il une solution ?!
--
Bonjour,
"Mon ami à acheté avec son ex (Non marié) une maison. Ils sont à présent séparé mais elle refuse de vendre.
Je souhaiterais savoir quels sont ses droits et ce qu'il est possible de faire ?"
Nul n'est censé rester dans l'indivision alors votre ami peut effectivement réclamer soit le rachat de se part soit la mise en vente du bien.
Tout faire pour la convaincre pour obtenir un accord à l'amiable sinon l 'unique voie est judiciaire devant le TGI avec l'assistance obligatoire d'un avocat. C'est long ( plusieurs années) et couteux.
Votre ami peut réclamer une indemnité d'occupation à verser à l'indivision qui correspond à sa part (75 à 80% d'un demi loyer).
Comme elle occupe la maison elle ne va pas partir facilement
Il faut aussi fixer la valeur vénale de la maison.
le régime de l'indivision sans convention présente des inconvénients
Cordialement
"Mon ami à acheté avec son ex (Non marié) une maison. Ils sont à présent séparé mais elle refuse de vendre.
Je souhaiterais savoir quels sont ses droits et ce qu'il est possible de faire ?"
Nul n'est censé rester dans l'indivision alors votre ami peut effectivement réclamer soit le rachat de se part soit la mise en vente du bien.
Tout faire pour la convaincre pour obtenir un accord à l'amiable sinon l 'unique voie est judiciaire devant le TGI avec l'assistance obligatoire d'un avocat. C'est long ( plusieurs années) et couteux.
Votre ami peut réclamer une indemnité d'occupation à verser à l'indivision qui correspond à sa part (75 à 80% d'un demi loyer).
Comme elle occupe la maison elle ne va pas partir facilement
Il faut aussi fixer la valeur vénale de la maison.
le régime de l'indivision sans convention présente des inconvénients
Cordialement
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