Déclaration tardive : ne pas subir majoration
CLAPOU
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CLAPOU Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour et merci pour votre aide...
J'ai adressé par courrier début mai 2015 ma déclaration d'impôts. Je suis une contribuable modèle. Or début juillet, j'ai reçu un courrier me disant que j'avais cette déclaration avait été reçue le 3 juillet, et que par conséquent j'aurai une majoration de 10%. J'ai expliqué que c'était faux, que c'était une erreur des services fiscaux ou de la poste, mais que je ne pouvais pas prouver ma bonne foi. On m'a répondu après discussion que la sanction serait levée.
Aujourd'hui n'ayant toujours pas reçu mon avis d'imposition, j'ai adressé un mail. On m'a répondu que ma déclaration avait été traitée avec retard, que je la recevrai courant octobre avec une majoration. Que puis-je faire ne pas subir cette majoration ? Merci de votre réponse. Cordialement
J'ai adressé par courrier début mai 2015 ma déclaration d'impôts. Je suis une contribuable modèle. Or début juillet, j'ai reçu un courrier me disant que j'avais cette déclaration avait été reçue le 3 juillet, et que par conséquent j'aurai une majoration de 10%. J'ai expliqué que c'était faux, que c'était une erreur des services fiscaux ou de la poste, mais que je ne pouvais pas prouver ma bonne foi. On m'a répondu après discussion que la sanction serait levée.
Aujourd'hui n'ayant toujours pas reçu mon avis d'imposition, j'ai adressé un mail. On m'a répondu que ma déclaration avait été traitée avec retard, que je la recevrai courant octobre avec une majoration. Que puis-je faire ne pas subir cette majoration ? Merci de votre réponse. Cordialement
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1 réponse
Bonjour
C'est hélas à vous d'apporter la preuve de la dépose de votre dossier...le meilleur moyen est la déclaration internet...ou une dépot papier en faisant mettre un tampon des impots sur votre copie
Ici il vous reste à reception de votre avis d'impot à faire une demande de remise gracieuse des pénalités reprenant ce que vous expliquez plus haut
Cela ne vous dispense pas de payer à la date demandé (on vos rembourse si vous obtenez satisfaction)
C'est hélas à vous d'apporter la preuve de la dépose de votre dossier...le meilleur moyen est la déclaration internet...ou une dépot papier en faisant mettre un tampon des impots sur votre copie
Ici il vous reste à reception de votre avis d'impot à faire une demande de remise gracieuse des pénalités reprenant ce que vous expliquez plus haut
Cela ne vous dispense pas de payer à la date demandé (on vos rembourse si vous obtenez satisfaction)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement