Déclaration tardive : ne pas subir majoration

CLAPOU Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - Modifié par BmV le 28/09/2015 à 19:04
CLAPOU Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 28 sept. 2015 à 17:11
Bonjour et merci pour votre aide...
J'ai adressé par courrier début mai 2015 ma déclaration d'impôts. Je suis une contribuable modèle. Or début juillet, j'ai reçu un courrier me disant que j'avais cette déclaration avait été reçue le 3 juillet, et que par conséquent j'aurai une majoration de 10%. J'ai expliqué que c'était faux, que c'était une erreur des services fiscaux ou de la poste, mais que je ne pouvais pas prouver ma bonne foi. On m'a répondu après discussion que la sanction serait levée.
Aujourd'hui n'ayant toujours pas reçu mon avis d'imposition, j'ai adressé un mail. On m'a répondu que ma déclaration avait été traitée avec retard, que je la recevrai courant octobre avec une majoration. Que puis-je faire ne pas subir cette majoration ? Merci de votre réponse. Cordialement

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 17:16
Bonjour
C'est hélas à vous d'apporter la preuve de la dépose de votre dossier...le meilleur moyen est la déclaration internet...ou une dépot papier en faisant mettre un tampon des impots sur votre copie

Ici il vous reste à reception de votre avis d'impot à faire une demande de remise gracieuse des pénalités reprenant ce que vous expliquez plus haut
Cela ne vous dispense pas de payer à la date demandé (on vos rembourse si vous obtenez satisfaction)
0
CLAPOU Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017
28 sept. 2015 à 17:11
merci de votre réponse. Je me doutais bien que ça devait se passer comme ça... je vais essayer de procéder comme vous me le conseiller.
Cordialement
0