Déclaration tardive : ne pas subir majoration
CLAPOU
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Modifié par BmV le 28/09/2015 à 19:04
CLAPOU Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 28 sept. 2015 à 17:11
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A voir également:
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1 réponse
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 17:16
Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 17:16
Bonjour
C'est hélas à vous d'apporter la preuve de la dépose de votre dossier...le meilleur moyen est la déclaration internet...ou une dépot papier en faisant mettre un tampon des impots sur votre copie
Ici il vous reste à reception de votre avis d'impot à faire une demande de remise gracieuse des pénalités reprenant ce que vous expliquez plus haut
Cela ne vous dispense pas de payer à la date demandé (on vos rembourse si vous obtenez satisfaction)
C'est hélas à vous d'apporter la preuve de la dépose de votre dossier...le meilleur moyen est la déclaration internet...ou une dépot papier en faisant mettre un tampon des impots sur votre copie
Ici il vous reste à reception de votre avis d'impot à faire une demande de remise gracieuse des pénalités reprenant ce que vous expliquez plus haut
Cela ne vous dispense pas de payer à la date demandé (on vos rembourse si vous obtenez satisfaction)
28 sept. 2015 à 17:11
Cordialement