Taxe foncière

Sara Berkani - Modifié par Sara Berkani le 28/09/2015 à 22:20
 Sara Berkani - 28 sept. 2015 à 22:43
Bonjour,
Voilà, je suis actuellement au chômage en fin de droit. Je bénéficie du RSA à hauteur de 211€.
Je dois payer la taxe foncière pour un montant de 948€ . Pensez vous que je pourrai bénéficier d'une exonération de cette taxe de la part du Trésor Public?
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Le trésor public n'existe plus et a fusionné avec la DGI pour devenir la DGFIP, depuis 2008.

Vous ne remplissez pas les conditions d'exonération de cette taxe, vous pouvez demander une remise de la somme, en démontrant votre incapacité à vous en acquitter, même avec des délais de paiement.

cdt
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Merci pour votre réponse.
Je devrai donc les appeler et leurs expliquer ma situation en espérant qu'ils me comprendront.
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Sara Berkani
28 sept. 2015 à 22:43
Merci pour votre réponse,
Si j'ai bien compris je devrai les appeler et leurs expliquer ma situation pour essayer l'exonération de la taxe foncière.?
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