Quel risque pour mensonge sur déclaration AT
micheline
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Modifié par Foncrest le 28/09/2015 à 18:57
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 30 sept. 2015 à 21:14
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rosieres1
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Bonjour,
S'il s'agit de la part de votre employeur d'une fausse déclaration dans le but de se protéger des poursuites qui pourraient être exercées contre lui dans le cadre de la faute inexcusable, cette situation vous est préjudiciable et je vous conseille d'alerter la CPAM en fournissant votre propre version des faits avec le nom du véritable témoin.
S'il s'agit de la part de votre employeur d'une fausse déclaration dans le but de se protéger des poursuites qui pourraient être exercées contre lui dans le cadre de la faute inexcusable, cette situation vous est préjudiciable et je vous conseille d'alerter la CPAM en fournissant votre propre version des faits avec le nom du véritable témoin.
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