Quel risque pour mensonge sur déclaration AT
micheline
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
victime d'un accident du travaille je suis tomber 18marches suite a une rampe rompu du mur mon patron a declarer une autre personne alors que ma collègue elle etais la principale temoin et il a noter que je montait alors que je descendais je suis depuis 10mois en at non consolider pose d'une prothese du coude que risque t il pour avoir menti sur sur la declaration merci
victime d'un accident du travaille je suis tomber 18marches suite a une rampe rompu du mur mon patron a declarer une autre personne alors que ma collègue elle etais la principale temoin et il a noter que je montait alors que je descendais je suis depuis 10mois en at non consolider pose d'une prothese du coude que risque t il pour avoir menti sur sur la declaration merci
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1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit de la part de votre employeur d'une fausse déclaration dans le but de se protéger des poursuites qui pourraient être exercées contre lui dans le cadre de la faute inexcusable, cette situation vous est préjudiciable et je vous conseille d'alerter la CPAM en fournissant votre propre version des faits avec le nom du véritable témoin.
S'il s'agit de la part de votre employeur d'une fausse déclaration dans le but de se protéger des poursuites qui pourraient être exercées contre lui dans le cadre de la faute inexcusable, cette situation vous est préjudiciable et je vous conseille d'alerter la CPAM en fournissant votre propre version des faits avec le nom du véritable témoin.
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