Sujet Précédent Sujet Suivant

Charges injustifiées

Mailine - 28 sept. 2015 à 12:10
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 12:15
Bonjour,

Peut-on cesser de payer les charges lorsque l'on se rend compte qu'il n'y en a aucune et que le propriétaire fait le mort à la demande des justificatifs.
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 12:16
Bonjour
Les charges doivent correspondre à des dépenses effectives...
Vous etes en droit d'obtenir un appurement avec justificatif des charges effectives ...il y a au moins la TEOM chaque année.

En l'absence de réponse du propriétaire à une demande en rAR vous pouvez saisir le juge de proximité pour qu'il est injonction de justiifer et à défaut de vous rembourser...

Compenser de vous même me semble un peut limite
0

Discussions similaires

Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses
absence de détails des charges dans mon bail d'habitation
gillian3374 -
marmenard -

9 réponses
charges abusives ?
Pauline -
Pauline -

8 réponses
Mon bailleur refuse de me donner le détail des charges correspondant à mon appar
anonyme -
anonyme -

9 réponses