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1 réponse
Bonjour
Les charges doivent correspondre à des dépenses effectives...
Vous etes en droit d'obtenir un appurement avec justificatif des charges effectives ...il y a au moins la TEOM chaque année.
En l'absence de réponse du propriétaire à une demande en rAR vous pouvez saisir le juge de proximité pour qu'il est injonction de justiifer et à défaut de vous rembourser...
Compenser de vous même me semble un peut limite
Les charges doivent correspondre à des dépenses effectives...
Vous etes en droit d'obtenir un appurement avec justificatif des charges effectives ...il y a au moins la TEOM chaque année.
En l'absence de réponse du propriétaire à une demande en rAR vous pouvez saisir le juge de proximité pour qu'il est injonction de justiifer et à défaut de vous rembourser...
Compenser de vous même me semble un peut limite
La législation juridique et financière évolue en permanence...