Rétractation de l'acquéreur 2 mois après la promesse d'achat
elo278
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents cherchent à vendre leur maisons, et mi-juillet ils ont eu une offre effectuée par des anglais qu'ils ont acceptée.
Les acheteurs n'étant pas français ont donner procuration à l'agence (anglaise également) pour la signature. Dix jours après, lorsque les papiers étaient prêt pour le sous seing privé, mes parents ont signés, cependant la personne de l'agence devait lire le sous seing au téléphone aux acheteurs avant de signer (ce que je trouve normal).
Ensuite les acheteur ont voulu faire analyser le document par un juriste qu'ils ont payé 5000 €, avant de donner leur accord pour la signature.
Mes parents et l'agence relançaient de temps en temps pour savoir ou en était le juriste et jamais de nouvelle de sa pars, juste l'assurance des acheteurs qu'ils souhaitaient toujours le bien.
Il y a 4 jours, l'agence anglaise leur a proposer de prendre un autre juriste à leur frais, ils n'auraient rien eu à débourser, et à ce moment précis ils se sont rétractés. Or c'est plus de deux mois après la promesse d'achat.
Mes parents entre temps ont refusé plusieurs visites puisqu'ils ne pouvaient pas accepter d'autres offres et que de toutes façon l'acquéreur ne cessait de répéter que oui il était sûre d'acheter et qu'il attendait juste des nouvelles du juriste.
Ont-ils un recourt possible? D'autant plus qu'ils ont engager des frais pour les analyses et surtout le géomètre car la maison est située sur 2 numéros et une partie du terrain faisant partie de l'exploitation agricole de mon père n'est pas à vendre.
Certes, s'ils avaient vendu réellement ils auraient également du payer ces frais là, mais ils pensaient avoir la vente pour les remettre sur pieds.
Ce que je ne trouve pas normal c'est que les acheteur aient pu se rétracter après 2 mois.
Pourriez-vous nous aider dans notre compréhension de la situation et dans ce que nous pouvons faire s'il vous plaît?
Cordialement
Mes parents cherchent à vendre leur maisons, et mi-juillet ils ont eu une offre effectuée par des anglais qu'ils ont acceptée.
Les acheteurs n'étant pas français ont donner procuration à l'agence (anglaise également) pour la signature. Dix jours après, lorsque les papiers étaient prêt pour le sous seing privé, mes parents ont signés, cependant la personne de l'agence devait lire le sous seing au téléphone aux acheteurs avant de signer (ce que je trouve normal).
Ensuite les acheteur ont voulu faire analyser le document par un juriste qu'ils ont payé 5000 €, avant de donner leur accord pour la signature.
Mes parents et l'agence relançaient de temps en temps pour savoir ou en était le juriste et jamais de nouvelle de sa pars, juste l'assurance des acheteurs qu'ils souhaitaient toujours le bien.
Il y a 4 jours, l'agence anglaise leur a proposer de prendre un autre juriste à leur frais, ils n'auraient rien eu à débourser, et à ce moment précis ils se sont rétractés. Or c'est plus de deux mois après la promesse d'achat.
Mes parents entre temps ont refusé plusieurs visites puisqu'ils ne pouvaient pas accepter d'autres offres et que de toutes façon l'acquéreur ne cessait de répéter que oui il était sûre d'acheter et qu'il attendait juste des nouvelles du juriste.
Ont-ils un recourt possible? D'autant plus qu'ils ont engager des frais pour les analyses et surtout le géomètre car la maison est située sur 2 numéros et une partie du terrain faisant partie de l'exploitation agricole de mon père n'est pas à vendre.
Certes, s'ils avaient vendu réellement ils auraient également du payer ces frais là, mais ils pensaient avoir la vente pour les remettre sur pieds.
Ce que je ne trouve pas normal c'est que les acheteur aient pu se rétracter après 2 mois.
Pourriez-vous nous aider dans notre compréhension de la situation et dans ce que nous pouvons faire s'il vous plaît?
Cordialement
A voir également:
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- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
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2 réponses
Bonjour
Vos parents auraient du exiger une promesse de vente devant notaire.
Les acheteur n'ont jamais signé le seing privé donc n'ont jamais été vriament engagés...
Je crains que vos parent n'aient d'autres solutions que de chercher de nouveaux acheteurs...
Vos parents auraient du exiger une promesse de vente devant notaire.
Les acheteur n'ont jamais signé le seing privé donc n'ont jamais été vriament engagés...
Je crains que vos parent n'aient d'autres solutions que de chercher de nouveaux acheteurs...
Bonjour. 5000 euros pour la vérification d'un sous seing privé semble-t-il classique?C'est de l'escroquerie !
Ceci dit, si l'offre d'achat était signée par les acquéreurs et contresignée par les vendeurs, la vente était parfaite sauf clause particulière contraire.
Ceci dit, si l'offre d'achat était signée par les acquéreurs et contresignée par les vendeurs, la vente était parfaite sauf clause particulière contraire.
le sous seing n'a pas été signé, mais la promesse d'achat a été signée et contre signée par mes parents dans l'agence.
Le juriste c'est eux qui l'ont pris donc à leur frais, Mais comme il prenait trop de temps à analyser le document l'agence anglaise à décider de leur proposer de prendre un autre juriste dont les frais seraient à la charge de l'agence.
Et c'est à ce moment qu'ils se sont rétracté. On craint qu'ils nous menaient en bateau depuis le début avec cette histoire de juriste.
Le juriste c'est eux qui l'ont pris donc à leur frais, Mais comme il prenait trop de temps à analyser le document l'agence anglaise à décider de leur proposer de prendre un autre juriste dont les frais seraient à la charge de l'agence.
Et c'est à ce moment qu'ils se sont rétracté. On craint qu'ils nous menaient en bateau depuis le début avec cette histoire de juriste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La promesse à été faite dans l'agence avec témoin cela ne change pas quelques choses?
Malheureusement ils recherchent déjà de nouveaux acheteurs.
Mais si j'ai lancé la discussion c'est également pour savoir quoi faire pour éviter que la situation se reproduise.
Merci pour la réponse rapide