Sujet Précédent Sujet Suivant

Garage

evatt23 - 28 sept. 2015 à 10:54
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 10:59
bonjour je paie mon garage chaque mois sans bail garage pas trop au normes mai est ce que le proprietaire peut me mettre dehors a cause des disputes entre mon voisin du garage donc le proprietaire n est pas témoin

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 11:00
Bonjour
Vous avez un bail verbal des lors qu'il y a des preuve de votre occupation (cheque de loyer...)

Par contre si c'est en especes etc le bailleur fait ce qu'il veut et du jour au lendemain peut décider qu'il reprend son bien sans donner de raisons
0

Discussions similaires

PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses
Télécommande garage
purplehaze1 -
Chan-elle -

15 réponses
Problème pour sortir un véhicule d'un garage
Eric -
Utilisateur anonyme -

3 réponses