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Location immobilière

pollux -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,

un exploitant agricole peut-il louer une ancienne maison d'employé agricole à une personne ne travaillant pas sur l'exploitation.

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Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Rien ne l'en empeche sauf clause particuliere de son bail rural
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