Location immobilière

pollux - 28 sept. 2015 à 10:54
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 10:58
Bonjour,

un exploitant agricole peut-il louer une ancienne maison d'employé agricole à une personne ne travaillant pas sur l'exploitation.

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
28 sept. 2015 à 10:58
Rien ne l'en empeche sauf clause particuliere de son bail rural
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