Location immobilière ... Signaler pollux - Dernière réponse le 28 sept. 2015 1 réponse Bonjour, un exploitant agricole peut-il louer une ancienne maison d'employé agricole à une personne ne travaillant pas sur l'exploitation. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Xavier92100 Rien ne l'en empeche sauf clause particuliere de son bail rural Discussions similaires attestation de propriété immobilière obligatoire girolamovenezia Document caution solidaire valide ou non ? maxboog si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Sujet Précédent Sujet Suivant
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