Location immobilière ... Signaler pollux - Dernière réponse le 28 sept. 2015 1 réponse Bonjour, un exploitant agricole peut-il louer une ancienne maison d'employé agricole à une personne ne travaillant pas sur l'exploitation. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Xavier92100 Rien ne l'en empeche sauf clause particuliere de son bail rural Discussions similaires attestation de propriété immobilière obligatoire girolamovenezia si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Sujet Précédent Sujet Suivant
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