Location immobilière

pollux -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,

un exploitant agricole peut-il louer une ancienne maison d'employé agricole à une personne ne travaillant pas sur l'exploitation.

1 réponse

  1.
    Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    Rien ne l'en empeche sauf clause particuliere de son bail rural
    0

Discussions similaires

attestation de propriété immobilière obligatoire
girolamovenezia -
Ulpien1 -

7 réponses