Idemnitée kilométriques

Question

Bonjour,

J'ai une question à laquelle je n'arrive pas répondre malgré toutes mes recherches.

Je suis employée (CDD) dans un réseau consulaire et mon travail implique des déplacements.

J'ai dépassé les 5001km en ce mois de septembre et mon employeur a appliqué le calcul sur la base du barème de frais kilométrique 2015 (j'ai une 7CV, soit d*0.337).

Cependant il a également recalculé tous mes frais antérieurs  (depuis mon embauche en mars 2015) à hauteurs de d antérieures*0.337 et a déduit la différence entre ce que j'ai déjà perçu sur mes salaires précédents et ce que j'aurai du percevoir à *0.337. 

J'ai parcouru pour le mois de septembre 1 355 km (uniquement à des fins professionnelles), qui m'ont été indemnisés 221 euros (frais de paillages et de déjeuners compris (57.7 euros) + 100 euros correspondant au forfait voiture mensualisé). Donc 221 - 100 - 57.7 = 64 euros... pour 1 355 km.

Je ne trouve aucunes informations mentionnant le fait qu'il y a un "re" calcul sur toutes les indemnités perçues en deçà de 5001 km. Suis-je dans mes droits ? Ai je mal compris?

Merci d'avance de vos réponse.

Xavier92100 · Answer

Bonjour
Le bareme forfaitaire prévoit un taux différent si sur l'ensemble de l'année vous faites moins de 5000 ou plus de 5000km

Votre employeur est dans son droit et vu le descriptif du poste il aurait pu d'ailleur des votre embauche pu appliquer le bareme +5000. (il a donc fait une avance de trésorerie qui vous est favorable)
S'il vous versez plus cela que le bareme au dela de 5000 par an cela serait considéré comme un complément de salaire imposable pour v ous et soumis à charges sociales

Sur ce lien officiel vous constaterez que le calcul est bien fait ainsi :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.calculs?sfid=5701&espId=1&typePage=fkm&titreDocument=Calcul%20des%20frais%20kilom%E9triques%202010%20-%20Voitures

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