Congés payés

Marie - 26 sept. 2015 à 17:29
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 sept. 2015 à 18:32
Bonjour,
Je travaille 4 h par semaine soit 16 h par mois pour l'entreprise familiale, quel sont les congés payés auxquels j'ai droit ?

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
26 sept. 2015 à 18:03
bjr
5 semaines de cp comme tout le monde
de plus 4 h/semaine ne font pas 16 h par mois
attention on compte jusqu'à la veille du retour
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jee pee Messages postés 40579 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 5 039
26 sept. 2015 à 17:46
Bonjour,

Comme il s'agit d'un temps partiel très particulier, il ne doit pas y avoir de règles précises.

On pourrait imaginer une toute simple règle de 3 :

Sur 52 semaines un salarié à droit à 5 semaines de congés payés donc les CP représentent 5 / 47 : 0,1063

Donc sur un mois tu acquerrais 16 H X 0,1063 = 1,70 heure

dlt
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
26 sept. 2015 à 18:32
hello

la cour de cassation n'admet pas la proratisation des congés payés !

pour le moment entreprise familiale ..mais plus tard ..?? (on a vu des procès contre les entreprises familiales...)

donc droit comme les temps complets (2.5 jours par mois en acquisition)

bonne soirée
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