Congés payés

Marie -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je travaille 4 h par semaine soit 16 h par mois pour l'entreprise familiale, quel sont les congés payés auxquels j'ai droit ?

2 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    5 semaines de cp comme tout le monde
    de plus 4 h/semaine ne font pas 16 h par mois
    attention on compte jusqu'à la veille du retour
    0
  2. jee pee Messages postés 31888 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Comme il s'agit d'un temps partiel très particulier, il ne doit pas y avoir de règles précises.

    On pourrait imaginer une toute simple règle de 3 :

    Sur 52 semaines un salarié à droit à 5 semaines de congés payés donc les CP représentent 5 / 47 : 0,1063

    Donc sur un mois tu acquerrais 16 H X 0,1063 = 1,70 heure

    dlt
    -1
    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      hello

      la cour de cassation n'admet pas la proratisation des congés payés !

      pour le moment entreprise familiale ..mais plus tard ..?? (on a vu des procès contre les entreprises familiales...)

      donc droit comme les temps complets (2.5 jours par mois en acquisition)

      bonne soirée
      0

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