Droits
solonad
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solonad -
solonad -
Bonjour
je souhaiterai connaitre mes droits concernant une acquisition de biens immobiliers (achat de terrain nu et construction de deux maisons jumelées) en étant marié sous la communauté des biens. Je voudrai savoir si dans le cas où je suis la seule à rembourser les prêts contractés pour l'acquisition de ce bien, lorsque le divorce sera prononcé, est-ce que je pourrai déduire tout l'argent que j'y ai mis sachant que j'arrive à le prouver puisque les remboursements s'effectuent intégralement sur mon compte personnel d'une part, car nous ne possédons pas de compte joint, et que je suis la seule à financer également les travaux de finitions d'autre part. Je précise que Monsieur ne souhaite pas collaborer ni aux remboursements, ni à la finition des travaux, sous le prétexte que je souhaite le quitter et que c'est à moi de me débrouiller toute seule étant donné que j'ai l'intention de récupérer l'une des maisons (l'autre sera mis en vente) en le dédommageant bien sur par le système du soulte.Merci d'avance pour votre prompt réponse.
je souhaiterai connaitre mes droits concernant une acquisition de biens immobiliers (achat de terrain nu et construction de deux maisons jumelées) en étant marié sous la communauté des biens. Je voudrai savoir si dans le cas où je suis la seule à rembourser les prêts contractés pour l'acquisition de ce bien, lorsque le divorce sera prononcé, est-ce que je pourrai déduire tout l'argent que j'y ai mis sachant que j'arrive à le prouver puisque les remboursements s'effectuent intégralement sur mon compte personnel d'une part, car nous ne possédons pas de compte joint, et que je suis la seule à financer également les travaux de finitions d'autre part. Je précise que Monsieur ne souhaite pas collaborer ni aux remboursements, ni à la finition des travaux, sous le prétexte que je souhaite le quitter et que c'est à moi de me débrouiller toute seule étant donné que j'ai l'intention de récupérer l'une des maisons (l'autre sera mis en vente) en le dédommageant bien sur par le système du soulte.Merci d'avance pour votre prompt réponse.
2 réponses
Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté légale ... Tout appartient aux DEUX par moitié ... que chacun ait un compte à son nom ... ou pas.
Et en cas de dicorce, ce sera au notaire de régler tout cela. En cas de désaccord, ce sera au tribunal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Marié sous le régime de la communauté légale ... Tout appartient aux DEUX par moitié ... que chacun ait un compte à son nom ... ou pas.
Et en cas de dicorce, ce sera au notaire de régler tout cela. En cas de désaccord, ce sera au tribunal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
solonad
Je ne suis pas sortie de l'auberge.....MERCI quand même pour votre réponse.