Infidélité conjugale
neogege
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 sept. 2015 à 20:34
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 sept. 2015 à 20:34
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2 réponses
Bonsoir !!
Quand il est prouvé (intelligemment et légalement) que l'adulte erre, c'est un motif de divorce pour faute.
Cdt..
Quand il est prouvé (intelligemment et légalement) que l'adulte erre, c'est un motif de divorce pour faute.
Cdt..
sophiag
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26 sept. 2015 à 20:34
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Bonsoir
Oui, ce serait une faute, mais pas un délit
Oui, ce serait une faute, mais pas un délit
La législation juridique et financière évolue en permanence...