Infidélité conjugale ... Signaler neogege - Dernière réponse le 26 sept. 2015 2 réponses Est-ce considéré comme faute quand une femme trompe son mari depuis trois ans est qu'elle se refuse à lui depuis ce temps-là{ En France} -- Un ami qui vous veut du bien 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Ben Bonsoir !! Quand il est prouvé (intelligemment et légalement) que l'adulte erre, c'est un motif de divorce pour faute. Cdt.. Réponse 2 / 2 ... Signaler sophiag Contributeur Bonsoir Oui, ce serait une faute, mais pas un délit Discussions similaires Lettre recommandée inconnue na51100 dénoncer une personne qui profite de la caf Sailoor_26 modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Ben Bonsoir !! Quand il est prouvé (intelligemment et légalement) que l'adulte erre, c'est un motif de divorce pour faute. Cdt..