Ordure menagere
jessy-comete
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jessy-comete -
jessy-comete -
Bonjour,
J ai emm?nagé le 1er mars dans mon appartement( cela fait maintenant 6mois) et ma propriétaire me demande de lui payer 336e de taxe d' ordure m?nagère.
Je lui ai demander si ce montant etait pour l'année ou juste pour mes 6mois d'occupation de l'appartement elle ma répondu que s'était pour l année et que s'était a moi de la payer.
Je voudrais savoir si c'est légale de sa part ou si je dois payer au prorata de mon temps d'occupation c est a dire 6mois.
Si vous pouvez me renseigner la dessus avec un texte de loi merci
J ai emm?nagé le 1er mars dans mon appartement( cela fait maintenant 6mois) et ma propriétaire me demande de lui payer 336e de taxe d' ordure m?nagère.
Je lui ai demander si ce montant etait pour l'année ou juste pour mes 6mois d'occupation de l'appartement elle ma répondu que s'était pour l année et que s'était a moi de la payer.
Je voudrais savoir si c'est légale de sa part ou si je dois payer au prorata de mon temps d'occupation c est a dire 6mois.
Si vous pouvez me renseigner la dessus avec un texte de loi merci
1 réponse
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Bonjour,
vous devez le prorata depuis le 1 mars, si vous y restez jusqu'à la fin de l'année 2015, vous devez 10/12 de la taxe d'ordures.
http://droits.leparticulier.fr/taxe-enlevement-ordures-menageres.html
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
Cordialement