Achat en indivision : conflit
Sandy9478
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doris33 Messages postés 51088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté en indivision un appartement avec ma soeur et mon frère il y a 6 ans.
Il y a 5 ans, mon frère s'est marié sans contrat de mariage et nous a laissé jouir d'un commun accord de l'appartement avec ma soeur. Il a pris un appartement en location
Nous nous étions entendu qu'il garde son investissement et profite de la plus value lors de la vente de l'appartement. Nous n'avions pas fait d'écrit.
Hier soir, il est venu nous voir avec sa femme en exigeant la vente de l'appartement immédiatement ! Il nous a dit qu'il se sent lésé parce que lui n'a pas pu profiter de l'appartement depuis 5 ans.
Il a exigé également de prendre une paire de clés et nous a dit qu'il a le droit de venir s'installer dans l'appartement avec sa femme le temps de la vente.
Nous lui avons demandé un délai de réflexion parce que nous avons été pris de cours et avons refusé de lui donner les clés par principe. Nous étions également sous le choque.
Suite au refus de lui donner les clés, il a appelé la police disant qu'il habitait avec ses soeurs et qu'on refusait de le laisser rentrer chez lui. Il a tout bonnement menti. La police est venu et nous lui avons exposé les faits. Ils ont essayé de raisonner mon frère et nous ont demandé de remettre les clés à notre frère aujourd'hui dans la journée.
J'ai plusieurs questions :
Est-ce que sa femme a le droit d'intervenir dans le débat ?
A-t-il le droit d'exiger les clés de l'appartement et venir quand il veut s'installer vu le conflit d'intérêt ?
Est-ce qu'il peut exiger la vente pur et simple de l'appartement si nous ne sommes pas d'accord ?
Est-ce que nous pouvons lui racheter sa quote-part ?
Est-il possible qu'un tiers extérieur à l'indivision rachète sa quote-part si nous ne pouvons pas assumer le rachat nous-même ?
Peut-il nous refuser le rachat de sa quote-part ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
J'ai acheté en indivision un appartement avec ma soeur et mon frère il y a 6 ans.
Il y a 5 ans, mon frère s'est marié sans contrat de mariage et nous a laissé jouir d'un commun accord de l'appartement avec ma soeur. Il a pris un appartement en location
Nous nous étions entendu qu'il garde son investissement et profite de la plus value lors de la vente de l'appartement. Nous n'avions pas fait d'écrit.
Hier soir, il est venu nous voir avec sa femme en exigeant la vente de l'appartement immédiatement ! Il nous a dit qu'il se sent lésé parce que lui n'a pas pu profiter de l'appartement depuis 5 ans.
Il a exigé également de prendre une paire de clés et nous a dit qu'il a le droit de venir s'installer dans l'appartement avec sa femme le temps de la vente.
Nous lui avons demandé un délai de réflexion parce que nous avons été pris de cours et avons refusé de lui donner les clés par principe. Nous étions également sous le choque.
Suite au refus de lui donner les clés, il a appelé la police disant qu'il habitait avec ses soeurs et qu'on refusait de le laisser rentrer chez lui. Il a tout bonnement menti. La police est venu et nous lui avons exposé les faits. Ils ont essayé de raisonner mon frère et nous ont demandé de remettre les clés à notre frère aujourd'hui dans la journée.
J'ai plusieurs questions :
Est-ce que sa femme a le droit d'intervenir dans le débat ?
A-t-il le droit d'exiger les clés de l'appartement et venir quand il veut s'installer vu le conflit d'intérêt ?
Est-ce qu'il peut exiger la vente pur et simple de l'appartement si nous ne sommes pas d'accord ?
Est-ce que nous pouvons lui racheter sa quote-part ?
Est-il possible qu'un tiers extérieur à l'indivision rachète sa quote-part si nous ne pouvons pas assumer le rachat nous-même ?
Peut-il nous refuser le rachat de sa quote-part ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Achat en indivision : conflit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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1 réponse
Bonjour,
"Est-ce que sa femme a le droit d'intervenir dans le débat ?"
légalement, non, dans la pratique c'est une autre histoire.
"A-t-il le droit d'exiger les clés de l'appartement et venir quand il veut s'installer vu le conflit d'intérêt ?"
Finalement, il est aussi chez lui ! Le terme "conflit d'intérêt " n'est pas approprié.
"Est-ce qu'il peut exiger la vente pur et simple de l'appartement si nous ne sommes pas d'accord ?"
il peut demander la vente, mais vous êtes deux "contre un", il n'a pas les moyens de forcer la vente.
"Est-ce que nous pouvons lui racheter sa quote-part ?"
oui, bien-sûr, s'il est d'accord, il pourra aussi demander une indemnité d'occupation correspondant à 1 tiers d'un loyer équivalent puisqu'effectivement, il n'a pas profité du bien.
"Est-il possible qu'un tiers extérieur à l'indivision rachète sa quote-part si nous ne pouvons pas assumer le rachat nous-même ?"
si votre frère est d'accord, pourquoi pas !
"Peut-il nous refuser le rachat de sa quote-part ? "
il peut !
Cordialement
"Est-ce que sa femme a le droit d'intervenir dans le débat ?"
légalement, non, dans la pratique c'est une autre histoire.
"A-t-il le droit d'exiger les clés de l'appartement et venir quand il veut s'installer vu le conflit d'intérêt ?"
Finalement, il est aussi chez lui ! Le terme "conflit d'intérêt " n'est pas approprié.
"Est-ce qu'il peut exiger la vente pur et simple de l'appartement si nous ne sommes pas d'accord ?"
il peut demander la vente, mais vous êtes deux "contre un", il n'a pas les moyens de forcer la vente.
"Est-ce que nous pouvons lui racheter sa quote-part ?"
oui, bien-sûr, s'il est d'accord, il pourra aussi demander une indemnité d'occupation correspondant à 1 tiers d'un loyer équivalent puisqu'effectivement, il n'a pas profité du bien.
"Est-il possible qu'un tiers extérieur à l'indivision rachète sa quote-part si nous ne pouvons pas assumer le rachat nous-même ?"
si votre frère est d'accord, pourquoi pas !
"Peut-il nous refuser le rachat de sa quote-part ? "
il peut !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Payer sa part de taxe foncière (que vous pourriez récupérer s'il vous fait payer une indemnité d'occupation) ne peut être considérée qu'en déduction de ce que vous lui devez.. Payer la taxe d'habitation c'est normal puisqu'il n'occupe pas le bien, il n'a pas à la payer.
Pour les clés, je ne sais pas mais il est urgent que vous vous mettiez d'accord avec lui.