Puis je vivre dans la ferme d'un terrain agricol hérité ?
Ceubex
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25 sept. 2015 à 09:44
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 25 sept. 2015 à 13:30
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roudoudou22
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25 sept. 2015 à 09:57
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Puis je tout de même y vivre et l'aménager ? Y construire ça je ne pense pas
Ca dépend seulement des dispositions du PLU
Ca dépend seulement des dispositions du PLU
Ceubex
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25 sept. 2015 à 10:02
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Le PLU peut m'interdire d'y habiter ?
BmV
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25 sept. 2015 à 13:30
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Le plus simple est d'aller le consulter à la mairie.
C'est gratuit.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...