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Femme enceinte dans la fonction territoriale

crab81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 05:09
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 25 sept. 2015 à 08:41
Bonjour,

J'aurais voulu que vous m'éclairiez sur les conventions qui régissent la fonction territoriale en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail pour une femme enceinte. Sur quels articles puis-je m'appuyer. Ai-je le droit a une réduction du temps de travail ou a un travail moins pénible ?

merci beaucoup

3 réponses

Réponse 1 / 3
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
25 sept. 2015 à 08:22
Bonjour
Voyez et lisez ceci. https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1221-les-droits-de-la-femme-enceinte-au-travail/#conditions-et-horaires-de-travail
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Réponse 2 / 3
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
25 sept. 2015 à 08:41
J'ai trouvé ceci de ............1988 !!!!
http://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880901411.html
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Réponse 3 / 3
crab81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
25 sept. 2015 à 08:36
Merci d'accord mais dans la fonction publique territoriale c'est surement différent...
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