Femme enceinte dans la fonction territoriale
crab81
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tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais voulu que vous m'éclairiez sur les conventions qui régissent la fonction territoriale en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail pour une femme enceinte. Sur quels articles puis-je m'appuyer. Ai-je le droit a une réduction du temps de travail ou a un travail moins pénible ?
merci beaucoup
J'aurais voulu que vous m'éclairiez sur les conventions qui régissent la fonction territoriale en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail pour une femme enceinte. Sur quels articles puis-je m'appuyer. Ai-je le droit a une réduction du temps de travail ou a un travail moins pénible ?
merci beaucoup
3 réponses
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J'ai trouvé ceci de ............1988 !!!!
http://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880901411.html
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Merci d'accord mais dans la fonction publique territoriale c'est surement différent...