Femme enceinte dans la fonction territoriale

crab81 Messages postés 2 Statut Membre -  
tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aurais voulu que vous m'éclairiez sur les conventions qui régissent la fonction territoriale en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail pour une femme enceinte. Sur quels articles puis-je m'appuyer. Ai-je le droit a une réduction du temps de travail ou a un travail moins pénible ?

merci beaucoup

3 réponses

tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   552
 
1
tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   552
 
J'ai trouvé ceci de ............1988 !!!!
http://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880901411.html
1
crab81 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci d'accord mais dans la fonction publique territoriale c'est surement différent...
0