Mise à pied conservatoire sans faute grave avérée......
PETITESPATTES
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Bonjour,
Je viens d'être en mise à pied conservatoire après avoir contesté une mise à pied disciplinaire de 3 jours.
Lors de l'entretien préalable aucune faute grave n'a été retenue ni même exprimée.
Ma question est la suivante :
Lors de l'entretien préalable, l'employeur doit-il notifier le ou les motifs de la faute nécessitant cette mise à pied conservatoire ?
Je me demande si je dois faire un résumé de l'entretien qui s'est déroulé en
présence d'un délégué syndical, car je crains que l'employeur déforme les propos qui ont été tenus lors de cet entretien ; et envoyer ce résumé à l'employeur par lettre recommandée avec A/R.
Lors de cet entretien il y avait un réel malaise et l'employeur très embarrassé.
Il n'y avait pas de " Dominant / dominé " si je puis dire.
Une quinzaine de jours se sont déroulés après cet entretien et je n'ai aucune
nouvelle.
A la fin de l'entretien l'employeur m'a juste dit : " Nous nous donnons 48 H pour nous prononcer à votre sujet "!....
Si l'un d'entre vous peut éclairer ma lanterne, je suis preneur,car je me trouve
dans une situation un peu bizarre.
Remerciements anticipés.
Je viens d'être en mise à pied conservatoire après avoir contesté une mise à pied disciplinaire de 3 jours.
Lors de l'entretien préalable aucune faute grave n'a été retenue ni même exprimée.
Ma question est la suivante :
Lors de l'entretien préalable, l'employeur doit-il notifier le ou les motifs de la faute nécessitant cette mise à pied conservatoire ?
Je me demande si je dois faire un résumé de l'entretien qui s'est déroulé en
présence d'un délégué syndical, car je crains que l'employeur déforme les propos qui ont été tenus lors de cet entretien ; et envoyer ce résumé à l'employeur par lettre recommandée avec A/R.
Lors de cet entretien il y avait un réel malaise et l'employeur très embarrassé.
Il n'y avait pas de " Dominant / dominé " si je puis dire.
Une quinzaine de jours se sont déroulés après cet entretien et je n'ai aucune
nouvelle.
A la fin de l'entretien l'employeur m'a juste dit : " Nous nous donnons 48 H pour nous prononcer à votre sujet "!....
Si l'un d'entre vous peut éclairer ma lanterne, je suis preneur,car je me trouve
dans une situation un peu bizarre.
Remerciements anticipés.
A voir également:
- Mise à pied conservatoire sans faute grave avérée......
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Bjr
Je me demande si je dois faire un résumé de l'entretien qui s'est déroulé en
présence d'un délégué syndical, car je crains que l'employeur déforme les propos qui ont été tenus lors de cet entretien
C'est au délégué syndical de faire ce compte-rendu et de l'attester conforme à ce qu'il a entendu lors de cet entretien. il ne sert à rien de l'envoyer à votre employeur. Ce compte-rendu servira éventuellement en cas de saisie des Prud'hommes.
Votre employeur a 1 mois maximum à partir de la date de l'entretien pour vous notifier sa décision.
Je me demande si je dois faire un résumé de l'entretien qui s'est déroulé en
présence d'un délégué syndical, car je crains que l'employeur déforme les propos qui ont été tenus lors de cet entretien
C'est au délégué syndical de faire ce compte-rendu et de l'attester conforme à ce qu'il a entendu lors de cet entretien. il ne sert à rien de l'envoyer à votre employeur. Ce compte-rendu servira éventuellement en cas de saisie des Prud'hommes.
Votre employeur a 1 mois maximum à partir de la date de l'entretien pour vous notifier sa décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais soumettre votre suggestion à mon délégué syndical.
Toutefois vous ne répondez pas à ma question : à savoir si lors de l'entretien préalable l'employeur doit notifier le ou les motifs nécessitant pour lui cette mise à pied conservatoire.? Car lors de cet entretien aucune faute grave n'a été retenue ni même exprimée. Juste quelques reproches ; notamment ma contestation à la mise à pied disciplinaire de 3 jours et mon retard à aller retirer ma lettre recommandée sachant que le retrait a été effectué après l'entretien préalable pour la mise à pied disciplinaire initiale.
Voilà c'est tout.
En tout cas merci pour votre réponse.
Cordialement
En tout état de cause, il ne sert à rien de s'agiter avant d'avoir reçu la notification de votre employeur. C'est seulement après, et en fonction de ce qui sera écrit dans ce courrier, que vous pourrez agir dans le sens qu'il convient.
En attendant, une chose tout de même à faire, c'est de demander à votre DS de rédiger le compte-rendu le plus tôt possible.
Merci pour vos renseignements.
Mon délégué syndical, par ailleurs très gentil, et avec qui j'entretiens d'excellentes relations est incapable de me dire si lors de l'entretien préalable l'employeur doit notifier le motif de la mise à pied conservatoire. Il n'a d'ailleurs toujours pas fait de compte rendu de l'entretien préalable.
J'aimerais d'ailleurs savoir quelle est la formation des délégués syndicaux aux droits du travail !.....Je me pose des questions à ce sujet.!
Je pense que pour moi le moment venu sera de prendre rendez-vous avec le conseiller juridique du syndicat..
Encore merci.