Mise à pied conservatoire sans faute grave avérée......

PETITESPATTES - 24 sept. 2015 à 22:38
 PETITESPATTES - 26 sept. 2015 à 15:00
Bonjour,

Je viens d'être en mise à pied conservatoire après avoir contesté une mise à pied disciplinaire de 3 jours.
Lors de l'entretien préalable aucune faute grave n'a été retenue ni même exprimée.
Ma question est la suivante :
Lors de l'entretien préalable, l'employeur doit-il notifier le ou les motifs de la faute nécessitant cette mise à pied conservatoire ?
Je me demande si je dois faire un résumé de l'entretien qui s'est déroulé en
présence d'un délégué syndical, car je crains que l'employeur déforme les propos qui ont été tenus lors de cet entretien ; et envoyer ce résumé à l'employeur par lettre recommandée avec A/R.
Lors de cet entretien il y avait un réel malaise et l'employeur très embarrassé.
Il n'y avait pas de " Dominant / dominé " si je puis dire.
Une quinzaine de jours se sont déroulés après cet entretien et je n'ai aucune
nouvelle.
A la fin de l'entretien l'employeur m'a juste dit : " Nous nous donnons 48 H pour nous prononcer à votre sujet "!....
Si l'un d'entre vous peut éclairer ma lanterne, je suis preneur,car je me trouve
dans une situation un peu bizarre.
Remerciements anticipés.
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1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
25 sept. 2015 à 08:43
Bjr
Je me demande si je dois faire un résumé de l'entretien qui s'est déroulé en
présence d'un délégué syndical, car je crains que l'employeur déforme les propos qui ont été tenus lors de cet entretien

C'est au délégué syndical de faire ce compte-rendu et de l'attester conforme à ce qu'il a entendu lors de cet entretien. il ne sert à rien de l'envoyer à votre employeur. Ce compte-rendu servira éventuellement en cas de saisie des Prud'hommes.
Votre employeur a 1 mois maximum à partir de la date de l'entretien pour vous notifier sa décision.
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PETITESPATTES
25 sept. 2015 à 11:53
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je vais soumettre votre suggestion à mon délégué syndical.
Toutefois vous ne répondez pas à ma question : à savoir si lors de l'entretien préalable l'employeur doit notifier le ou les motifs nécessitant pour lui cette mise à pied conservatoire.? Car lors de cet entretien aucune faute grave n'a été retenue ni même exprimée. Juste quelques reproches ; notamment ma contestation à la mise à pied disciplinaire de 3 jours et mon retard à aller retirer ma lettre recommandée sachant que le retrait a été effectué après l'entretien préalable pour la mise à pied disciplinaire initiale.
Voilà c'est tout.
En tout cas merci pour votre réponse.
Cordialement
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303 > PETITESPATTES
Modifié par Ilymah le 25/09/2015 à 12:49
Votre délégué syndical qui a assisté à l'entretien est sans doute plus à même de répondre.
En tout état de cause, il ne sert à rien de s'agiter avant d'avoir reçu la notification de votre employeur. C'est seulement après, et en fonction de ce qui sera écrit dans ce courrier, que vous pourrez agir dans le sens qu'il convient.
En attendant, une chose tout de même à faire, c'est de demander à votre DS de rédiger le compte-rendu le plus tôt possible.
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PETITESPATTES > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
26 sept. 2015 à 15:00
Bonjour,

Merci pour vos renseignements.
Mon délégué syndical, par ailleurs très gentil, et avec qui j'entretiens d'excellentes relations est incapable de me dire si lors de l'entretien préalable l'employeur doit notifier le motif de la mise à pied conservatoire. Il n'a d'ailleurs toujours pas fait de compte rendu de l'entretien préalable.
J'aimerais d'ailleurs savoir quelle est la formation des délégués syndicaux aux droits du travail !.....Je me pose des questions à ce sujet.!
Je pense que pour moi le moment venu sera de prendre rendez-vous avec le conseiller juridique du syndicat..
Encore merci.
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